. - Lotissements. - Autorisation de lotir.

. - Lotissements. - Réalisation du lotissement.

. - Lotissements. - Autorisation de lotir.

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'autorisation délivrée par le préfet du Val-de-Marne entraînant la division d'une ou plusieurs propriétés constituant les lots

LEROUX ET LOTZ NORMANDIE.

enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Raphaël à sa demande de communication d'une copie d'éléments relatifs à la rue des Marbres, voie privée du lotissement

Elle expose que les travaux entrepris ne respectent pas les prescriptions du cahier des charges du Lotissement le Lotus et en particulier l'article 16 3°) imposant une distance horizontale minimale de

du lotissement Lotus.

Le lot n° 1 de ce marché portait sur le maintien en condition opérationnelle et sur des prestations diverses. Le lot n° 2 portait sur le remplacement de volutes fissurées.

appartiendrait à plusieurs propriétaires (usufruitiers, nu-propriétaires, etc.), les informations prévues par l'article L107 A du livre des procédures fiscales : 1) lot de copropriété n° 24 ; 2) lot de

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : [M] [K] est propriétaire du lot n°11consistant en une villa individuelle dans le lotissement les villas d'Azur, situé à [Adresse 2].

le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du rapport d'évaluation établi par France Domaine Nice, le 23 novembre 2011, dans le cadre de l'achat par la commune de Mougins, des lots

. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [O] est propriétaire du lot n° 160 dépendant d'un lotissement organisé en association syndicale

[I] a souhaité subdiviser le lot n°1 du lotissement aux fins de créer deux terrains : - Un lot 1A d'une superficie de 265 m² - Un lot 1B d'une superficie de 278 m² M.

L'autorisation de lotir prévoyait d'ailleurs que le lotissement était composé de 11 lots dont 10 à usage d'habitation et un, le lot 11, destiné à être rattaché à la parcelle voisine PO [Cadastre 1].

Par acte du 26 mai 2010, les parties ont substitué au lot n° 8 le lot n° 10.

du lotissement ASL AUTE 2, 3 et 4 ; Constater que [B] [P] n'a aucun lot, ni aucune maison relevant du lotissement ASL AUTE 2, 3 et 4, aucun permis de construire, aucun branchement ; Constater que [S

des lots prévus dans la seconde opération de lotissement encore en projet à cette date.