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barreau de l'EURE INTIMES : Me [O] [B] Mandataire liquidateur de la STE MAES & PEINTURE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

Source officielle

Chambre Sociale

653b59ee502b828318c4e72c

Appel

26 octobre 2023

barreau de l'EURE INTIMEES : Me [B] [F] Mandataire liquidateur de la STE MAES & PEINTURE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

Source officielle

Chambre Sociale

653b59ef502b828318c4e734

Appel

26 octobre 2023

barreau de l'EURE INTIMEES : Me [D] [N] Mandataire liquidateur de la STE MAES & PEINTURE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

Source officielle

Chambre Sociale

653b59f1502b828318c4e746

Appel

26 octobre 2023

barreau de l'EURE INTIMEES : Me [Z] [X] Mandataire liquidateur de la STE MAES & PEINTURE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

Source officielle

1ere Chambre Section 1

68f07bf58df3795388ea9972

Appel

15 octobre 2025

LECLERCQ, conseillère N. ASSELAIN, conseillère qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats C.

Source officielle

Ch. civile et commerciale

662b4402fe25450008314cf0

Appel

25 avril 2024

Madame [H], [B], [X] [Z] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 9] comparante en personne, assistée de Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

Source officielle

21e chambre

6032a3930c64ef1959f15b38

Appel

14 décembre 2017

Au visa de l'article 122 du code de procédure civile, elle fait valoir, 'in limine litis', que l'action prud'homale de M.

Source officielle

11e chambre

5fdc2f7e8e161d5394ba66e1

Appel

13 décembre 2018

Section : encadrement N° RG : 15/01030 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP LARGUIER - AIMONETTI - BLANC - BRINGER - MAZARS SELARL FHB Me [E] [O] Me Marie-thérèse LECLERC

Source officielle

Rétentions

62d64963aa6a2f06030d25dc

Appel

18 juillet 2022

Appelant, D'AUTRE PART : 1°) PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES Représenté par Monsieur [R] [B], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Nathalie LECLERC-PETIT conseillère

Source officielle

5e Chambre

6034e3678c82df0e07e3ac22

Appel

8 septembre 2016

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC

Source officielle

Ch. civile et commerciale

631c2b4fbd7923fcb00afb5d

Appel

8 septembre 2022

Ceci en utilisant les mots clés suivants : CARREFOUR, INTERMARCHE, ITM-NETTO, LA PASTA, CACI, CORA/MATCH, NORMA, GEIMEX,CASINO, LEADER PRICE, AUCHAN, GVF, UTILE, SEDIS, LECLERC, 2P DISTRIBUTION, AGRODAT

Source officielle

1ere Chambre

64bb733a0d42fcd969e7ce9b

Appel

21 juillet 2023

Règlement n°178/2002, 3.1 du Règlement d'exécution n°931/2011, 7.1 d) du Règlement n°1151/2012, la société Lidl et les sociétés Axa France Iard, XL Insurance Company entendent voir la cour': in limine

Source officielle

Chambre-1 civile et com.

6979c0d5cdc6046d47f37d94

Appel

27 janvier 2026

Dans leurs conclusions au fond notifiées le même jour, ils ont également soulevé leur exception dilatoire in limine litis devant la cour.

Source officielle

Chambre sociale

615e0e25c25a97f0381f52ac

Appel

30 octobre 2014

[T] a été engagé par la société Milabia, société par actions simplifiée qui gère un magasin «'Centre Leclerc'» à [Localité 4], en qualité de directeur du magasin par contrat à durée indéterminée en date

Source officielle

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855c4

Appel

1 décembre 2000

représentée par Maître BLIN, Avoué assistée de Maître SAARINEN, Avocat au Barreau de PARIS, Société FORUM ON THE NET, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 100 avenue du Général Leclerc

Source officielle

1ere Chambre Section 1

6708c05e445a086e2bcee145

Appel

8 octobre 2024

LECLERCQ, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

1ere Chambre Section 1

642fb7becece1704f5747a6b

Appel

4 avril 2023

LECLERCQ et A.M ROBERT, magistrats, chargées de rapporter l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88139

Appel

24 janvier 2006

substitué par Me Yves MAYNE DEMANDEUR AU CONTREDIT [****************] OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES ONERA, EPIC en la personne de son représentant légal 29 avenue de la division Leclerc

Source officielle

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f3a05

Appel

23 octobre 2025

Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] [Localité 4] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT - GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau

Source officielle

4eme Chambre Section 2

62bfe0e4413a8b69b32bf33f

Appel

1 juillet 2022

Leclerc à Roques-sur-Garonne.

Source officielle

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