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[K] [N] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 03 Avril 2023 à 09h56 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 avril 2023 à l'intéressé, à Maître Eulalie LEPINAY, avocat de permanence, à

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

688c4f0c29d40d57a3e55303

Appel

31 juillet 2025

[P] [U] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 30 Juillet 2025 à 17h09 ; VU les avis d'audience délivrés le 31 juillet 2025 à l'intéressé, à Maître Eulalie LEPINAY, avocat de permanence

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

642d146fcb8fa004f57da160

Appel

3 avril 2023

X. se disant [V] [I] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [U] [R], interprète en langue arabe assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office

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Chambre 6 (Etrangers)

688c4f1229d40d57a3e55309

Appel

31 juillet 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 31 Juillet 2025 à 14h17, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.

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Chambre 6 (Etrangers)

64364ccb29c3df04f589a473

Appel

5 avril 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 05 Avril 2023 à 14h55, en présence de : - Maître Maitre Eulalie LEPINAY, conseil de M. X SE DISANT [C] [K].

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Chambre 1 A

65b4ad1e7ef77d000880b413

Appel

26 janvier 2024

TCHAHO COSMETIC assistée de Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.A.

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Chambre 1 A

64acf39903c09105db6c0434

Appel

7 juillet 2023

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H77A Minute n° 312/23 APPELANT [X] [U] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau

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Chambre 1 A

6a1139fdcdc6046d47a690e1

Appel

22 mai 2026

COUR D'APPEL DE [P] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/01691 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQWB Minute n° 204/26 APPELANT [F] [X] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau

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Chambre 2 A

69f043d2cdc6046d47cce990

Appel

13 avril 2026

[M] [P] [Z] [J] exploitant forestier, Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Jean-François LEVEQUE, Président

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01642_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

A B, représenté par Me De Lespinay, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.

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Chambre 17 (SC)

6285e0ea6a1876057df5d2c4

Appel

18 mai 2022

[Y] [L] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Monsieur

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Chambre 17 (SC)

642e63bd826f3a04f5216805

Appel

5 avril 2023

Copie transmise par mail : - à Mme [V] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY

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Chambre 1 A

679c6db45dcac3ba60034f61

Appel

27 janvier 2025

MINUTE N° 47/25 Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Eulalie LEPINAY Le 27.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

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Chambre 1 A

69e9af92cdc6046d47381934

Appel

22 avril 2026

Portalis DBVW-V-B7J-ISQ2 Minute n° 171/26 APPELANTE [R] [S] Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de [A] INTIMÉS [F] [O] [Z] [D] épouse [O] Représentés par Me Eulalie LEPINAY

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Chambre 4 A

6538b3917ffc2c8318edff69

Appel

24 octobre 2023

[S] [E] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat chargé de

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Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7e6

Appel

30 mai 2012

Raison Sociale : Adresse : ... 46400 ST JEAN LESPINASSE DATE DE LA DEMANDE 05 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour

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Chambre 3 A

6811b5581fd650b69542c97a

Appel

28 avril 2025

Copie à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Camille ROUSSEL - greffe de la 11ème ch civ du TJ [Localité 5] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

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Chambre 6 (Etrangers)

678b4540fc3c89482d4f20ba

Appel

17 janvier 2025

[I] [Z] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 16 Janvier 2025 à 09h15 ; VU les avis d'audience délivrés le 17 janvier 2025 à l'intéressé, à Maître Eulalie LEPINAY, avocat de permanence

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Chambre 3 A

67908cd61b5a79f732705542

Appel

20 janvier 2025

MINUTE N° 25/40 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY Copie à : - Me David FRANCK - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier

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Chambre 17 (SC)

634507b13d3abfadff7c793e

Appel

10 octobre 2022

Copie transmise par mail : - à Monsieur [R] [Z] [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Maître Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement

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