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58 résultats pour « Laydevant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

66177d9fe5d80f0008c2e688

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

LAMBERT de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Monsieur [N] [V] Madame [B] [D] ÉPOUSE [V] épouse [V] tous deux représentés par Me Laure LAYDEVANT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

669b52f6a3418ee2ae72d0b4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

APPELANT Monsieur [S] [J] né le 09 Mai 1974 à [Localité 4] de nationalité Géorgienne Comparant, assisté de Maître Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et de Madame

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9724776e2905f5e8cdba4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

° RG 19/01114 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU2A Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGE C/ [W] [P] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Laure LAYDEVANT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c0b8eda67f3dd969e54fb3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

APPELANT Monsieur [D] [T] né le 09 Octobre 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne non comparant assisté par Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6620b8bcbd6a8f00086ab7eb

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Provence; INTIME X se disant Monsieur [G] [O] né le 07 Octobre 1989 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 4] - Assisté de Maître Laure LAYDEVANT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63d0d55a81a7b805de12b3e9

Appel

21 janvier 2023

21 janvier 2023

APPELANT Monsieur [B] [E] né le 22 Décembre 1993 à [Localité 1] (PALESTINE) de nationalité palestinienne comparant en personne, assisté de Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE,

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364ba61e405357f749ea5d2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

MJA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Laure LAYDEVANT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c3d44d93e17a637920561c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[E]) Rue Jean Haroche Parc d'activités de Maré Craping 56690 LANDEVANT Non comparante, non représentée Ayant pour avocat Me Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c0b8eea67f3dd969e54fb9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

NICE en date du 01 Juillet 2023 à 14h26 APPELANT Monsieur [B] [F] né le 20 Janvier 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne assisté par Me Laure LAYDEVANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab8e

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Société Générale sur l'immeuble situé commune de Nostang, Landevant, cadastré section ZE nº 62, 63 et 137. Déboute la S.C.I. Saint-Thomin de sa demande de dommages et intérêts pour saisie abusive.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6597aa05ade3490008c311e9

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

INTIMÉS Monsieur [Z] [X] né le 2 Novembre 1992 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] comparant en personne, représenté et assisté par Maître Laure LAYDEVANT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a33c1502a12a235bae6c58

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Localité 5] de nationalité Serbe, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat choisi au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me LAYDEVANT

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a326cdc6046d47bd3bc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY Me Laure LAYDEVANT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856ae

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Hôtelier-restaurateur à l'enseigne "Le Vieux Chêne" à LANDEVANT (56), à la recherche de fonds pour améliorer son entreprise, M. A... fut circonvenu par Y... et BOUDREAU.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03508_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Les enquêtes publiques concernant la servitude piétonne grevant les parcelles situées sur le territoire des communes de Landaul et de Landevant se sont tenues du 2 au 22 mai 2018 sur le territoire de ces

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03537_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Les enquêtes publiques concernant la servitude piétonne grevant les parcelles situées sur le territoire des communes de Landaul et de Landevant se sont tenues du 2 au 22 mai 2018 sur le territoire de ces

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03535_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Les enquêtes publiques concernant la servitude piétonne grevant les parcelles situées sur le territoire des communes de Landaul et de Landevant se sont tenues du 2 au 22 mai 2018 sur le territoire de ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884bc

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

KERVENO LE Y... 56690 LANDEVANT représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Damien MALESYS, avocat au barreau de SAINT GAUDENS INTIME(E/S) Madame Nicole NOLLI Z.

Source officielle

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