ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGPL joint au dossier 25/1881 Monsieur [P] [B] Représentant : Me Amaya BISCAY de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

HMS 65 Immatriculée au RCS de [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentant : Me Marjorie MAILHOL, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE

mai 2018, d'un jugement du juge de l'exécution de Bayonne du 2 juillet 2020 et d'un jugement du juge de l'exécution de Bayonne du 3 mars 2022.

BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré

BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré

présente à l'appel des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

DE JONCTION N° RG 25/01422 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFT5 joint au dossier 25/1365 Monsieur [H] [D] Représentant : Me Sophien BEN ZAIED de la SELARL SOPHIEN BEN ZAIED, avocat au barreau de BAYONNE

AARPI KALIS AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE Madame [Y] [L] épouse [H] Née le 18/05/1974 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée et assistée de Me Laurent

XL AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître MALO de la SELARL JEAN-PAUL GIBERT - LAURENT MALO

ALESSANDRA B..., titulaire de la carte bancaire de type AMERICAN EXPRESS portant le numéro 3752 952253 21002 LAURENCE C.

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mai 2026 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence

de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [J] [K] née le 29 avril 1988 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Laurent

pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence

présente à l'appel des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

Par jugement du 15 avril 2024, le tribunal de commerce de Bayonne s'est déclaré compétent et a renvoyé l'affaire à une audience de mise en état.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Septembre 2023, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière

l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence

pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence

BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller