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BCT C/ [T] [J] [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge

Source officielle

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Journal officiel

Dépôts des comptes

ECURIE LAURENE VINCENT

SIREN 828607275Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

13/08/2026

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Radiations

BOMPAS, Laurène

SIREN 942684887Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/08/2026

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Créations

NJUIKO MADENGUE, Laurene Alvine

SIREN 105613897Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

09/08/2026

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Créations

LAURET, Laurène

SIREN 108324989Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

06/08/2026

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Modifications diverses

LAURÈNE K. DEVELOPPEMENT

SIREN 991789256Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

04/08/2026

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Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

La société The Polo / Lauren Company n'a pas contesté l'appréciation du directeur général de l'INPI concernant les produits de « Cuir et imitations du cuir ».

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Pôle 5 - Chambre 6

68e743143940dd585f4f751e

Appel

8 octobre 2025

Cour : Jugement du 19 Juin 2023 - tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 1ère section - RG n° 20/0664 APPELANT Monsieur [U] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Laetitia LLAURENS

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8965d

Appel

13 septembre 2007

Monsieur Jean-Laurent X... et Madame Anne Z...

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Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9351e

Appel

21 septembre 2016

Laurent X...

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff854cdc6046d478a304c

Appel

21 mai 2026

barreau de LILLE ACTE INITIAL : déclaration de renvoi après cassation du 15 octobre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS TENUS EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 24 MARS 2026 ET DU DELIBERE : Madame Laurence

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Conseil

CADA:20160662

Appel

31 mars 2016

Mairie de Saint-Laurent-du-Pont — Caractère communicable de l'ensemble des éléments relatifs à une ancienne procédure de péril imminent à l'actuel propriétaire du bien, notamment les courriers adressés

Résumé IA — à vérifier

Rétention Administrative

66274ef1c1c6ed00087b3c79

Appel

19 avril 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d136d1e4f05d4f67b95

Appel

13 mai 2022

LE P'TIT BALTAR [Adresse 1] [Localité 2] Me Laurent ANTON de la SELARL ANTON LAURENT, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Madame [W] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Me Giuseppina

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1ère Chambre D

60340c43530076bb767db8da

Appel

9 février 2017

est nulle, - condamné la SAS Elie Laurent à verser la somme de 1 000 € à Maître [U] et la même somme à la SARL [V] Espaces verts, - condamné la SAS Elie Laurent aux entiers dépens dont distraction

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Avis

CADA:20091401

Appel

16 avril 2009

courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Béziers à sa demande de copie des documents lui permettant d'apprécier le projet lauréat

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Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce24

Appel

16 janvier 2009

Laurent et C...

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Chambre 3-4

64f02d7adb41fad969879973

Appel

22 août 2023

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 18/11655 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYLT Ordonnance n° 2023/M159 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence

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Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93025

Appel

9 mars 2016

Paul Laurent X...

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Chambre sociale 4-3

6a1e640bcdc6046d47ca6cdf

Appel

1 juin 2026

cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES-LA-JOLIE N° RG : 22/00073 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Michel VERNIER Me Laurent

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4ème Chambre

69f194dccdc6046d47ed5ab9

Appel

28 avril 2026

SDC CENTRE D'AFFAIRE [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la société SYNDIC LAURENT GUILLEMOT, inscrite au Registre du Commerce et des Société de SAINT-BRIEUC sous le numéro 403 089 642,

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Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85133

Appel

4 novembre 1999

Marie-Laurence demeurant 1 rue de la Mairie 92320 CHATILLON représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître MAISON, avocat AIDE JURIDICTIONNELLE : TOTALE du 09/03/1999 n 9905284 Monsieur

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Pôle 4 - Chambre 2

616361cac983b818eb76d24c

Appel

22 juin 2011

DE MONTAUZAN, avocat au barreau de Paris, toque : J149 Monsieur [M] [W] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Laurence DE MONTAUZAN, avocat

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Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e431

Appel

30 juin 2011

Représentant : la SCP THERY-LAURENT (avoués à la Cour)- Représentant : Me Laurence MASCART-DUSART (avocat au barreau de LILLE) APPELANT Madame Patricia A...épouse Y... ...

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Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e649

Appel

19 septembre 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Laurence BRUNET, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame Marie-Annick Yvonne Jacqueline Marguerite C...épouse Z

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