Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la société Lamoureux Ricciotti Ingénierie, représentée par Me Capinero, conclut, par les mêmes moyens, aux mêmes fins que dans son précédent mémoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fec
5 juin 2007
5 juin 2007
et non labourables, déports, jardins, prés, landes, charrois sans aucune exception ni réserve, tel que ladite métairie pour la majeure partie louée (.)
Source officielleChambre sociale TASS
665eaea0b5277b00088943b7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
APPELANTE : S.A.S. [4] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 13] Mezzavia [Localité 1] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nelly LABOURET
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de33676b73dd81b96e94
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le différend trouve son origine dans deux conventions d'affacturage conclues le 2février 2011 par la Banque Delubac avec les sociétés Etablissements André Laboulet (ci-après : « Laboulet ») et Tiwy.
Source officielle4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e82f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
février 2008, constaté que par l'effet du congé régulier délivré le 27 avril 2007 les époux [H] [A] sont sans droit ni titre au 30 novembre 2009 sur les biens loués comprenant les prés et terres labourables
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7e2
23 septembre 2008
23 septembre 2008
LABOURDETTE ET NATHALIE B..., S. A. R. L.
Source officielleCabinet B
631c2b0cbd7923fcb00af9e0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[G], - Me Lamourette, - M. [T], - Ministère Public, - Greffier RC, - Greffier TMC, le 08.09.2022.
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b68c38f76f78303405
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Mme [X] [G] née le 5 mars 1973 à [Localité 5] (Hauts-de-Seine) [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Nelly LABOURET
Source officielleCabinet C
64b77f39d1e51905db2b1db9
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 17.07.2023.
Source officielleCabinet B
64d9de513fbc7ed96923312c
10 août 2023
10 août 2023
N° 273 MF B ------------ Copies authentiques délivrées à - Me Lamourette, - Me Neuffer, le 10.08.2023.
Source officielleChambre Sociale
67820aaad30fbdc4c17b9c5d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° 6 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUEDIKIAN le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me LAMOURETTE le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre
Source officielleCabinet B
63c3a6c4ff43777c905a4eed
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N° 11 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Laudon, le 13.01.2023.
Source officielleCabinet B
64d9de523fbc7ed96923312e
10 août 2023
10 août 2023
Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 10.08.2023.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
61625102929f6bffa995b3bb
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Après dépôt du rapport d'expertise les époux [K]-[J] font valoir que le bail s'est reporté sur l'intégralité de la parcelle [Cadastre 7] d'une superficie de 1ha 22a 90ca dont 1ha 06a 90ca de terres labourables
Source officielleCabinet C
67a30059130c3b1b03e69c93
23 janvier 2025
23 janvier 2025
N° 35 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 04.02.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Laudon, le 04.02.2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b7
7 octobre 2010
7 octobre 2010
No 542 RG 1/ OR/ 10 Copie exécutoire délivrée à Me Lamourette le 22. 10. 2010. Copie authentique délivrée à Me Jacquet le 22. 10. 2010.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
660cf2657c1ccb0008628e21
2 avril 2024
2 avril 2024
achète et revend dans le monde. 3.La banque Delubac est une banque française proposant, entre autres, des services d'affacturage. 4.Début 2011, la Banque Delubac a consenti aux sociétés Tiwy et Laboulet
Source officielleChambre des Terres
67a451ca90855429d8f6744a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
N° 5 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 05.02.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Gourdon, le 05.02.2025.
Source officielleCabinet D
6284907f498a54057d102ef3
12 mai 2022
12 mai 2022
N° 178 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 16.05.2022.
Source officielleRétentions
67134bf1208351cec65865e9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
L'audience publique initialement fixée à 14 H 30 a commencé à 15h39 PRETENTIONS DES PARTIES Assisté de Zahira LABOURDETTE, interprète, Monsieur X se disant [F] [E] confirme son identité telle que
Source officiellePage 3 sur 20