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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a1d
18 avril 2024
18 avril 2024
(SARL CVM LABO CREATION DE VENTILATION ET MOBILIER DE LABO) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Elodie KONG de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9249a
18 mai 2015
18 mai 2015
condamner la société LAGON RESTAURATION à payer à M.
Source officielleChambre 1 A
65b8a008ca0c5f000839903f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- DEBOUTE la SAS LABOE&CO de ses demandes subséquentes de destruction des éléments saisis et d'interdiction d'utiliser ces éléments. - DEBOUTE la SAS LABOE&CO de sa demande de dommages et intérêts
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00744_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Eu égard aux multiples séparations qu'avait connu le couple, à l'état de vulnérabilité de son épouse durant et au sortir de son incarcération, à ce refus, au caractère laconique des attestations rédigées
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c6
16 juillet 2008
16 juillet 2008
représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO, avocats INTIMÉ LA SOCIETE BLUE LAGOON FARMS représentée par son représentant légal en exercice Siège social BP 16 - 98860 KONE représentée par
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01646_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Laon. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9425c
22 octobre 2018
22 octobre 2018
Le syndicat des copropriétaires LAGON BLEU produit un courrier rédigé le 14 août 2013 par M.
Source officielleChambre civile
64534cab37f394d0f8f665bd
21 avril 2023
21 avril 2023
de FORT DE FRANCE, en date du 27 Juillet 2022, enregistré sous le n° 2022000728 APPELANTS : Monsieur [M] [X] [W], agissant en sa qualité d'ancien président de la SA SHL Société Hôtelière du Lagon
Source officielleChambre sociale
653a06fdd0451e8318d0ec13
25 octobre 2023
25 octobre 2023
et de sécurité, - débouter la SARL Laon Contrôle Technique de toutes ses demandes, - condamner la SARL Laon Contrôle Technique à lui payer la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e37
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La société Sevoldis a cédé son fonds de commerce à Laon Distribution, qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire en 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc6
10 février 2004
10 février 2004
LABO-G. Rep/assistant : M. Albert X...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00978_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La CPAM de l'Oise conclut au rejet de la requête du CH de Laon.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f85
16 février 2006
16 février 2006
A... travaillait sur le site de LADON, il a été licencié le 27 janvier 2004.
Source officielle4ème Chambre
67932fd19097fd849ae8aadc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
(SARL CVM LABO CREATION DE VENTILATION ET MOBILIER DE LABO) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Elodie KONG de la
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163230a3dbed56e5e2c2ea3
3 novembre 2011
3 novembre 2011
représentée par la SCP FIEVET LAFON - N° du dossier 20100597 S.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facbfacdc6046d47be6d5d
5 mai 2026
5 mai 2026
la cour : Ordonnance rendue le 05 Décembre 2024 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 24/00012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Source officielleChambre commerciale
6811b6f044bf0d1935aefa2c
28 avril 2025
28 avril 2025
LABO PHOTO DE BOURBON immatriculée au RCS de Saint-Denis (La Réunion), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02444_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
et de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de Laon.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
la concession de l'exploitation d'un complexe piscine-patinoire dénommé " A ", situé sur le territoire de la ville de Laon (Aisne).
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02445_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
ainsi que les conditions de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de Laon.
Source officiellePage 3 sur 265