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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
64eedcbcbb2c32d969d35306
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[Adresse 4] - [Localité 7] Représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Dorothée LABASSE, avocat au
Source officielle1ère Chambre
689acae08a5703d75a6684ff
8 août 2025
8 août 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01910 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGRE joint au dossier 25/145 Société SMABTP (assureur de LABASTERE
Source officielle1ere Chambre Section 1
625fa5888361df277dc599de
19 avril 2022
19 avril 2022
[A] [W] s'est vu quant à lui attribuer la nue propriété d'une maison d'habitation avec dépendances, jardin et terrain sise à Labastide d'Anjou (11320), cadastrée section A Le Village sous les n°s 701 pour
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c052445a086e2bcee07b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège LE CERCLE DES ARTISANS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c052445a086e2bcee077
9 octobre 2024
9 octobre 2024
CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège LE CERCLE DES ARTISANS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651d0302fe8d588318c1ae9b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de paris le 13 Janvier 2021 Appelant : Monsieur [O] [S], représenté par Me Laurence VOILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2453 Intimée : Madame [E] [D], représentée par Me Stéphane LATASTE
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c052445a086e2bcee079
9 octobre 2024
9 octobre 2024
CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège LE CERCLE DES ARTISANS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64f6c4f0ed0253d969201d14
4 septembre 2023
4 septembre 2023
PEOPLE NO LIMIT SARL de droit sénégalais, représentée par Me Michel-alexandre SIBON de l'AARPI FOURNIER LABAT-SIBON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0204 - N° du dossier 02209168 ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f4
20 mars 2012
20 mars 2012
JOUBERT ET ASSOCIES SELAFA 2 avenue Marceau 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de Me Stéphane LATASTE
Source officielle1re chambre civile
6358cd8ac40aa805a7864b80
25 octobre 2022
25 octobre 2022
CHARPENTE LABARGE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère
Source officielle2ème CH - Section 1
635237a58c924eadffcc4a16
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [N] [H] [L] née le [Date naissance 2] 1927 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Olivier LABAT
Source officielleCour d'Appel
érées la veillec/M X
6253cc16bd3db21cbdd8f157
8 février 2012
8 février 2012
Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/715 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe CASSAGNES Me Eve LABALTE
Source officielleChambre Commerciale
659f9b833328fa00087a27d0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[H] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représentants : Me Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (avocat postulant) et Me Romane CHAUVIN,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034796c7f5d086779bb5418
2 décembre 2016
2 décembre 2016
TORDJMAN, avocate au barreau de PARIS, toque : E0992 Maître [W] [V] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Stéphane LATASTE
Source officielle12e chambre
5fca5b47973f3d32b7e29556
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE
Source officielleRéférés et Recours
6618cf177935f50008be445b
11 avril 2024
11 avril 2024
procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [U] [T] [F] [D] [N] [W] [Adresse 1] [Localité 11] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Julie LABAT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01811_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Article 4 : L'État versera à Me Labarthe Azébazé, conseil de M.
Source officielleRéférés et Recours
68709b88123db6632de3177a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
syndic la SASU FONCIA PYRENEES GASCOGNE, dont le siège est sis à [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Julie LABAT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616340287dbf94c22343c9e7
15 juin 2011
15 juin 2011
, toque : P. 471 INTIMÉS 1°) Madame [I] [F] épouse [O] [G] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane LATASTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92040
19 février 2015
19 février 2015
.-75020 PARIS non représentée SCI SCI LABAT Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de Paris 483 911 731 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
Source officiellePage 3 sur 22