de ses créances au passif de la SARL Azea

Rôle N° RG 22/10341 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY23 , [N], [U] C/ , [P], [Y] Copie délivrée le :25-03-2026 à :Madame, [N], [U] Me Anne LAMARCHE

La société Alu Rennais soutient que la région Ile-de-France a commis une faute en acceptant de conclure le 6 mai 2013 un premier avenant de substitution avec la société Labati qui a été chargée du lot

B, représenté par Me Labarthe Azébazé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat, à verser à son conseil, sur le fondement des dispositions combinées

B..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 9 octobre 2024 du magistrat désigné par la présidente

Signée par Thierry AZEMA et par Astrid OLECH, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ARAGNOUET RENE [Localité 3] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Claire MOURLAQUE, plaidant pour la SELARL AXIOM AVOCATS, avocats

Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, Syndic non professionnel, Mme [A] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître LABAT

La Z... 81170 LABARTHE BLEYS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2005/005712 du 01/06/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Ayant pour avocat Maître Nicolas

communiquée à Mme [I] [X] Avocate générale près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 31 octobre 2023, DEBATS : A l'audience publique tenue le 03 novembre 2023 par Thierry AZEMA

Madame [Z] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier QUESNEAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, DEFENDEUR Maître [S] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne LAMARCHE

Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : La société JCZ EURL immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 809 130 032 [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Isabelle LABARTHE

CARRELAGE ... 31450 BAZIEGE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me Camélia Y..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur Germain X... ... 31860 LABARTHE

demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour INTIMES Monsieur [W] [Y] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET

[Z] [C] et Mme [B] [C] en demeure de s'acquitter des sommes exigibles dues par la SARL AZEAN Challenge en leur qualité de cautions solidaires.

Caraman BP71536 - 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Christine LAMARCHE-BEQUET

communiquée à Mme Mariette Auguste substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 10 avril 2025, DEBATS : A l'audience publique tenue le 11 avril 2025 par Thierry AZEMA

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [11] [Adresse 6] [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE