A et les dépenses exposées par la CPAM de la Haute-Corse à des sommes qui ne sauraient respectivement excéder 5 188,40 euros et 1 144,35 euros et de rejeter le surplus de leurs conclusions.

. & ASSOCIÉS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - Représentant : Me Marc BORTEN de l'ASSOCIATION LEANDRI ET ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R271

EURIWARE OUEST C/ SA EURIWARE SAS PROSERVIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 04 N° RG : 14/00769 Expéditions

à avis de jonction du 28/11/2022 des RG 22/05046 et 22/05363 né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Françoise LENDRES

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SCP GUILLAUMA PESME la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 383

DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES DRAGONNIERS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LEREDU SYNDICAT DE COPROPRIETE LES CEDRES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LEREDU IO ZEPHIR Expéditions

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 15/03725 Expéditions exécutoires Expéditions

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 15/03723 Expéditions exécutoires Expéditions

Adresse 7] à [Localité 5] représenté par la Selarl AJAssociés agissant par Mes [J] [W] et [C] [H], administrateurs judiciaires [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée par Me Jean-Baptiste LELANDAIS

au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [R] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claude AUNAY de la SCP AUNAY, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Jean-Baptiste LELANDAIS