AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
5fdcb817ec811023bb905366
6 novembre 2018
6 novembre 2018
distinctifs de son conditionnement - bouteille en verre transparent revêtue d'une collerette froissée sur le couvercle, collerette et étiquette en papier rayé beige et brun clair rappelant le papier kraft
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f4c
2 mai 2000
2 mai 2000
B... aux dépens d'appel avec distraction au profit de la Scp Le Marc'Hadour-Pouille-Groulez avoués de Maître X... et de la Scp Cochemé-Kraut-Reisenthel avoués de Jacques D.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89586
30 janvier 2007
30 janvier 2007
PRO STORE DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 158 rue Pierre de Roubaix 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce986a
8 août 2022
8 août 2022
BDS DENTAL DEPOT [Adresse 1] [Localité 4], représentant : Me Dany KRETZ, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f21
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Représenté par la-SCP COHEME-KRAUT Avoués Assisté de Maître BLANCHARD, avocat Monsieur S. Représenté par la SCP COHEME-KRAUT Avoués Assisté de Maître BLANCHARD, avocat INTIME Madame L.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd854a4
15 mars 2001
15 mars 2001
01 Décembre 1936 à PIOVEDISACCO (ITALIE) demeurant 40 route de Floyon 59440 AVESNES SUR HELPE, AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE 25% du 02/07/1999 BAJ n° 591780029905089 Représentée par Maîtres COCHEME-KRAUT-REISENTHEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b5
5 juin 2003
5 juin 2003
ayant pour conseil Maître Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : ETAT FRANCAIS représenté par Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor ayant son siége social représenté par la SCP COCHEME-KRAUT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02080_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023 et un mémoire enregistré le 4 avril 2025, la SCI Cepira, représentée par Me Kretz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfe
21 février 2002
21 février 2002
la Cour INTIMES : Maître B. ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de X COUSIN remplacé par Me SOINNE, intervenant demeurant 1 ter rue Colson 59000 LILLE Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17f
3 octobre 2007
3 octobre 2007
SCP DELEURENCE DUCLOY, avocats au barreau de LILLE CIRMAD NORD EUROPE ayant son siège 1 Rue John Hadley 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a224
10 mai 2007
10 mai 2007
Ayant son siège social Galerie des Treilles 18 rue du Pot d'étain 62400 BETHUNE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me DEVIGNES J L, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a907
17 décembre 2007
17 décembre 2007
née le 18 Mai 1961 à ARRAS (62000) demeurant... 64000 PAU représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SCP DUPOND MORETTI SQUILLACI, avocats associés
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ca
2 novembre 2011
2 novembre 2011
rendu(e) le 29 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 08/00612 Copies exécutoires délivrées à : Me Marcelle PLA Me Dany KRETZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
MAUER , venant elle-même aux droits de la société CANTILLANA. ayant son siège social 2 Rue des Fabriques 7034 OBOURG (BELGIQUE) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
Frs forméec/M. et Mme B
6253c868bd3db21cbdd8538e
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Z... épouse A... à MIGENNES, Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de Maître TOURNEUR, avocat au barreau de SENS INTIMES : Monsieur B... C... et Madame D...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01493_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Kretz, conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer sur ses conclusions d'appel et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros sur le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03105_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2020 et des mémoires enregistrés les 2 novembre 2020, 10 août 2021, 29 novembre 2021 et le 30 septembre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Kretz
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f26
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Z... par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assisté de la SCP BECU ET VANHAMME, avocat au barreau de BETHUNE INTIMEE Madame A..., épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a47
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 17 Juillet 2003 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Joaquim X... né le 28 Mars 1971 à TOURCOING (59200) demeurant 17 Rue d'Austerlitz 59250 HALLUIN Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a503
30 mars 2006
30 mars 2006
Ayant son siège social 75, rue de la Barre 59000 LILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me BESSONNET, avocat au barreau de LILLE Monsieur Benoît X...
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