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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdcb817ec811023bb905366

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

distinctifs de son conditionnement - bouteille en verre transparent revêtue d'une collerette froissée sur le couvercle, collerette et étiquette en papier rayé beige et brun clair rappelant le papier kraft

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f4c

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

B... aux dépens d'appel avec distraction au profit de la Scp Le Marc'Hadour-Pouille-Groulez avoués de Maître X... et de la Scp Cochemé-Kraut-Reisenthel avoués de Jacques D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89586

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

PRO STORE DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 158 rue Pierre de Roubaix 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62f1f8bc699dc905d4ce986a

Appel

8 août 2022

8 août 2022

BDS DENTAL DEPOT [Adresse 1] [Localité 4], représentant : Me Dany KRETZ, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f21

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Représenté par la-SCP COHEME-KRAUT Avoués Assisté de Maître BLANCHARD, avocat Monsieur S. Représenté par la SCP COHEME-KRAUT Avoués Assisté de Maître BLANCHARD, avocat INTIME Madame L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd854a4

Appel

15 mars 2001

15 mars 2001

01 Décembre 1936 à PIOVEDISACCO (ITALIE) demeurant 40 route de Floyon 59440 AVESNES SUR HELPE, AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE 25% du 02/07/1999 BAJ n° 591780029905089 Représentée par Maîtres COCHEME-KRAUT-REISENTHEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b5

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

ayant pour conseil Maître Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : ETAT FRANCAIS représenté par Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor ayant son siége social représenté par la SCP COCHEME-KRAUT

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02080_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023 et un mémoire enregistré le 4 avril 2025, la SCI Cepira, représentée par Me Kretz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85dfe

Appel

21 février 2002

21 février 2002

la Cour INTIMES : Maître B. ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de X COUSIN remplacé par Me SOINNE, intervenant demeurant 1 ter rue Colson 59000 LILLE Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a17f

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

SCP DELEURENCE DUCLOY, avocats au barreau de LILLE CIRMAD NORD EUROPE ayant son siège 1 Rue John Hadley 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a224

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Ayant son siège social Galerie des Treilles 18 rue du Pot d'étain 62400 BETHUNE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me DEVIGNES J L, avocat au barreau de BETHUNE

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CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a907

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

née le 18 Mai 1961 à ARRAS (62000) demeurant... 64000 PAU représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SCP DUPOND MORETTI SQUILLACI, avocats associés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7ca

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

rendu(e) le 29 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 08/00612 Copies exécutoires délivrées à : Me Marcelle PLA Me Dany KRETZ

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CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd8994d

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

MAUER , venant elle-même aux droits de la société CANTILLANA. ayant son siège social 2 Rue des Fabriques 7034 OBOURG (BELGIQUE) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

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CA

Cour d'Appel

Frs forméec/M. et Mme B

6253c868bd3db21cbdd8538e

Appel

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Z... épouse A... à MIGENNES, Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de Maître TOURNEUR, avocat au barreau de SENS INTIMES : Monsieur B... C... et Madame D...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01493_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B, représenté par Me Kretz, conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer sur ses conclusions d'appel et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros sur le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03105_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2020 et des mémoires enregistrés les 2 novembre 2020, 10 août 2021, 29 novembre 2021 et le 30 septembre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Kretz

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f26

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Z... par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assisté de la SCP BECU ET VANHAMME, avocat au barreau de BETHUNE INTIMEE Madame A..., épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a47

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 17 Juillet 2003 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Joaquim X... né le 28 Mars 1971 à TOURCOING (59200) demeurant 17 Rue d'Austerlitz 59250 HALLUIN Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a503

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

Ayant son siège social 75, rue de la Barre 59000 LILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me BESSONNET, avocat au barreau de LILLE Monsieur Benoît X...

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