SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ SAS CONSERVE DE PROVENCE - LE CABANON SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 10 MARS 2009 APPELANTES : BANQUE POPULAIRE

AMBASSA inscrite au RCS de Reims, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilé en cette qualité audit siège, représentée par Me Julie THIBERT de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat au

ouverts : 8 H à 12 H Chambre sociale --- N° RG 23/00055 APPELANT Mme [B] [T] [H] INTIME SA Banque de Polynésie ORDONNANCE DE JONCTION N° 58 Nous, Isabelle MARTINEZ

Nous, Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons

d'inscription au répertoire général : 16/ 04816 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Février 2016- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 13823 APPELANTES Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ

Jean-Claude X..., un lot au sein d'une résidence hôtelière dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Martin (97). L'acquéreur a adhéré au GIE Mont-Vernon.

avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE S.A. [2] assistée de Me Yves PIRIOU de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 61 Nous, Isabelle MARTINEZ

CYCLONE TAHITI ORDONNANCE DE JONCTION N°60 Nous, Isabelle MARTINEZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, greffier ; Vu les articles 51 et 440-

CYCLONE TAHITI assistée de Me Mourad MIKOU, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 59 Nous, Isabelle MARTINEZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva

avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 22 janvier 2026 ; Composition de la cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 12 février 2026, devant Mme Martinez

' confirmer l'applicabilité de la police corps de navire souscrite au bénéfice de la société Constructions navales Martinez, ' condamner la société Constructions navales Martinez à les relever et garantir

, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [Z] [K] beau père et curateur de Mme [V] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Maxime MARTINEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER

[Y] [B] sollicitant du tribunal de dire et juger nul et de nul effet, le congé délivré par M.

Jean-Claude X..., un lot au sein d'une résidence hôtelière dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Martin (97). L'acquéreur a adhéré au GIE Mont-Vernon.

Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 10 décembre 2020, APPELANTE : SARL Nouvelle Scène venant aux droits de la SARL Lande Martinez

[F] et Mme [I] et la société Martinot immobilier, - débouté Mme [K] du surplus de ses demandes relatives à l'astreinte, - condamné M.

Maître [I] ès qualités de Mandataire Judiciaire de la société ALIZES DIFFUSION représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 INTIMÉE SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ

avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 20 juin 2025 ; Composition de la cour : La cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 13 novembre 2025, devant Mme Martinez