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139 résultats pour « Julia FABIANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

61625c87d64a6b1f5148764a

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller

Source officielle
CA

18e Chambre

616260338672d229b8816330

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

ADAM, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Julia DELABORDE.

Source officielle
CA

18e Chambre

616263ce10de15342de14903

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller

Source officielle
CA

18e Chambre

6162be8b99b588421c5e388f

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

ADAM, Conseiller Madame Christine LORENZINI, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Julia DELABORDE.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162be8b99b588421c5e3890

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

ADAM, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Julia DELABORDE.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68676125c173dff6a793378a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1954 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 - Représentant : Me Julia

Source officielle
CA

18e Chambre

60371c4ac9f527b689e50978

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Julia DELABORDE.

Source officielle
CA

18e Chambre

61629f7035a5d4e0c2ddc9b8

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller

Source officielle
CA

18e Chambre

6162b8d8efb73d2e55750f80

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

ADAM, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Julia DELABORDE.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162c830b820aa60963d843f

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0d33c25a97f0381f4c46

Appel

24 février 2015

24 février 2015

ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Julia DELABORDE.

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0e37c25a97f0381f537e

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, président Madame Fabienne ADAM, conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, conseiller

Source officielle
CA

18e Chambre

603754ac057e80328b527cb2

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Julia DELABORDE.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be62db13ef607c90ab637c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

Source officielle
CA

18e Chambre

616091ffdb7ff645d8566446

Appel

23 juillet 2013

23 juillet 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller

Source officielle
CA

18e Chambre

6162853fc10e2193c5780a33

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0e75c25a97f0381f56c3

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Julia DELABORDE.

Source officielle
CA

18e Chambre

61609e5c264c7ed035b03d6f

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller

Source officielle
CA

18e Chambre

60371c4ac9f527b689e50977

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Julia DELABORDE.

Source officielle
CA

18e Chambre

61624d70ed30a8f561738397

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Julia DELABORDE.

Source officielle

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