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975 résultats pour « Jules GOMEZ- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre section JEX

6346596bc024d1adffef76b6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 11 avril 2022 S.A.R.L.

Source officielle

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CA

Chambre des Etrangers

62d79aee71d9f5effbdf2a46

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[H] ne soutient plus le moyen fondé sur l'irrégularité de l'acte de saisine du juge des libertés et de la détention pour défaut de pouvoir de M. [E] [Y], sous-préfet de Dieppe.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

62c5299da2c4236379079bff

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

GOMES CONTRUCTION ...

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66f2566c9d8a6b45fac47b5d

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

789 296, Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00443_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un jugement n° 2200800 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a fait droit à leur demande.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a210eeecdc6046d4709b529

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

APPELANTS Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginie GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [U] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie GOMEZ, avocat

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162f6edb807dfe813d296c7

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

L'OREAL PRODUITS DE LUXE C/ [U] [M] [E] [X] SAS ANTOINE PARFUMERIE GROUPE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd8789c

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

Le juge de la mise en état a ordonné un complément d'expertise et nommé à cette fin le professeur BARTOLIN qui a déposé son rapport le 19 octobre 2000.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62bfe0e3413a8b69b32bf335

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[V] [C] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 29 juin 2022 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable. Sur le fond M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02338_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, représenté par Me Gomez, conteste le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 26 août 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f002175a

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COUR D'APPEL DE FORT DE [R] Chambre sociale RG N° : N° RG 24/00200 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPSC- MINUTE 25/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

642d150ecb8fa004f57da466

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La société Gomes Construction n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd32ebd20aa057d9f3859

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

En l'espèce, Mme [F] [C] initialement engagée en qualité de Gommeuse/masseuse le 1er janvier 2007 a fait l'objet dès le 9 septembre 2013 d'un avis d'inaptitude au poste de masseuse gommeuse à l'origine

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb2f2d0b885e056bb84f6e

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Par le jugement, dont appel, du 1er mars 2017, le juge du Tribunal d'Instance de Marseille a : - infirmé la décision de la Commission de Surendettement des particuliers du 21 avril 2016, - prononcé

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CA

Chambre 1-8

697b0fd8cdc6046d4712acc1

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

-BESNARD, avocat au barreau de PARIS, et plaidant par Me Jennifer GOMEZ-REY, membre de la SCP d'Avocats BOUYEURE- BAUDOUIN-DAUMAS-CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

697afa12cdc6046d470fe16c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par ordonnance du 26 janvier 2026, le juge judiciaire a dit n'y avoir lieu de prononcer l'une quelconque des mesures précues par le CESEDA et ordonné la remise en liberté de Madame [K] [E].

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02339_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Gomez, conteste le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 26 août 2024.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62da3e682eb797effb07044c

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

pour une durée de vingt huit jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise à l'égard de [R] se disant Monsieur [N] [J]; Vu l'ordonnance rendue le 17 Juillet 2022 à 12 heures 50 par le Juge

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6364bb93e405357f749eaa2c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

DBVM-V-B7F-LATN C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Véronique GARCIA GOMEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89412

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Novembre 2003 enregistré au répertoire général sous le

Source officielle