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853 résultats pour « Jean-Pierre LEVACHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a425

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Jean Joseph. Ont été entendus : Madame SENOT en son rapport ; X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b794

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

INTIME : Monsieur Jean-Baptiste Y...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02658_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01824_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90790

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01384_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Délibéré après l'audience publique du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00460_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Délibéré après l'audience publique du 7 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Vard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01718_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162dcfbcadecb9ef7c7e033

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

[V] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON, assistée de Me LERICHE, avocat au barreau de Lyon M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01808_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Délibéré après l'audience publique du 3 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00638_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 4 juillet 2022 condamnant M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00906_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Délibéré après l'audience publique du 5 décembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63d0d5a981a7b805de12b52b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il en va de même de l'acte de vente de 1872 qui porte sur la vente d' «une grande pièce de vigne, en Montluisant et [Adresse 21], close de murs au nord et au levant et en partie au midi et au couchant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00064_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00418_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Délibéré après l'audience publique du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.

Source officielle
CA

4e Chambre B

61609204db7ff645d856646e

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898bb

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Monsieur Jean Marie Raymond Y... Monsieur Louis Marie Joseph Dominique Y... Monsieur Jacques Marie Thomas Y... Monsieur Pierre Marie Jean Y... Madame Denise Z... épouse Y...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00956_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01514_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que, pour assigner M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02109_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Levacher, Jean-Michel Raymond Pierre

SIREN 403172430GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

02/04/2015

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