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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a191
7 novembre 2007
7 novembre 2007
BETCH, Président (M.A.S) Madame Marie KERMINA, Conseiller Monsieur Jean-Pierre MARCUS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
Source officielle3e Chambre B
61632b3081886c8c1bac972a
24 mars 2011
24 mars 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a9
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 Mme Anne-Marie C... Le Chouchirou 43370 BAINS Représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5de
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Gilles Y..., Bénédicte de Z..., Christophe A..., Stéphane G..., Yan B...- C..., Lionel D..., Clyve H..., Jean-Philippe I..., Anne-Marie X..., François J..., Alain E..., Lionel F... et Lionel K..., a)
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d65c
3 février 2011
3 février 2011
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielle3e chambre civile
63c10923bf9fd47c90a13a7a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Jean-Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163fb37aa666c51c0f5fa66
25 février 2010
25 février 2010
siège [Adresse 7] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP PETIT- LESENECHAL, avous à la Cour assistée de Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Gilles X..., Mme Jacqueline Z... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c81
31 octobre 2013
31 octobre 2013
RG N : 12/01369 AFFAIRE : Mme Claire Marie-Jeanne X... épouse Y... C/ M. Gilles Y... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c115
31 mars 2008
31 mars 2008
Par jugement du 16 mars 2006, le Tribunal de Grande Instance de MONT DE MARSAN a débouté Messieurs Gilles et Damien X... de leur demande et a laissé à chaque partie la charge de ses dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb8
27 juin 2008
27 juin 2008
Gilles X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f4
21 juin 2011
21 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SCI LE SAINT JEAN représentée par ses dirigeants légaux 11 rue Marc Antoine Petit 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea95
11 janvier 2012
11 janvier 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ec
13 février 2014
13 février 2014
Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame le Président a été entendue en son rapport, Maîtres GILLET et LAPOUMEROULIE, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89029
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Elle a rétrocédé les terres aux frères Gilles, Marc et Jean-Luc Y..., agriculteurs exerçant ensemble dans le GAEC des trois hameaux. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af4
24 mars 2017
24 mars 2017
Jean-Baptiste X...et Marc Y...aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile ; Condamne in solidum MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab60
28 février 2008
28 février 2008
Gilles Z... - Mme Chantal A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f211
6 mars 2012
6 mars 2012
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 6ème Chambre A ARRÊT No. 507 R. G : 10/ 03650 M. Jean-Louis X... C/ Mme Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbb
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Un avenant no3 a été établi le 1er juin 2007 déduisant la somme de 53. 568, 62 € du coût initial du marché.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d6ac25a97f0381f4d38
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Instance de PARIS - RG n° 11/05504 APPELANTS Madame [R] [S] épouse [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Jean-Marie
Source officiellePage 3 sur 51