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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5d
17 janvier 2017
17 janvier 2017
X... est dépourvue de fondement ; - dire qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une expertise judiciaire ; - débouter Jean-Jacques X... de toutes ses demandes ; - condamner Jean-Jacques X... à lui payer la
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40b
29 juin 2011
29 juin 2011
représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie-Jeanne B... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d5
29 avril 2014
29 avril 2014
Jean-Jacques X..., tandis que M.
Source officielle1ère chambre civile B
6163515da2ead9ed860b6fe1
21 juin 2011
21 juin 2011
VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Christophe BESSY , avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIETE SECOBA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christian MOREL, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa
31 octobre 2011
31 octobre 2011
La SARL LALANNE Roger demande à la Cour de : - débouter Monsieur Jean-Jacques X... de l'ensemble de ses demandes, - condamner Monsieur Jean-Jacques X... au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be94
29 mai 2008
29 mai 2008
et Jean- Jacques Y..., ses fils.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871cf
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Nä 04/02127 AFFAIRE : Monsieur Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cced
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Jean à leur payer la somme de 3 000 € en réparation de leur préjudice moral ; - d'ordonner l'exécution provisoire (sic) ; - et de condamner M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577c
24 octobre 2001
24 octobre 2001
LAUZIN; L'équité commande d'allouer à la SCP Jean-Louis et Jacques LAUZIN et à Jacques LAUZIN le remboursement des sommes exposées pour la défense de leurs intérêts; Il convient de leur accorder
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e099
25 novembre 2010
25 novembre 2010
condamnée à payer à Jean Jacques X... 130 000 FCFP pour frais et honoraires non compris dans les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e9
22 janvier 2008
22 janvier 2008
- condamné Jean- Jacques A...à payer à son épouse une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 250 000 € ; - dit que l'épouse reprendrait son nom de jeune fille ; - débouté les époux
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344d
20 juillet 2016
20 juillet 2016
C/ Monsieur Jacques Z... Monsieur Jean Z... Monsieur Michel Z... Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL ASTRAIA CONSEIL SELARL SEBAUX ET ASSOCIES T.G.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb9
15 janvier 2008
15 janvier 2008
- Jacques X... dans les minutes qui ont suivi les faits commis sur la jeune Camille E..., les faits de la prévention apparaissent parfaitement caractérisés et imputables avec certitude à Jean- Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3c
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Jean-Jacques X... né le 26 Août 1946 à LILLE (59000), demeurant...-74200 THONON LES BAINS M. Vincent X... né le 19 Avril 1970 à LILLE (59000), demeurant... E-28430 ALPEDRETE-ESPAGNE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2e
12 janvier 2009
12 janvier 2009
Jean-Paul, Z... Jacques, C... Michel et Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da8d
30 mars 2011
30 mars 2011
Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f2
3 octobre 2008
3 octobre 2008
Jacques BICHARD, président et par Régine TALABOULMA, Greffière ******* Vu l'appel interjeté le 20 octobre 2006 par Jean-Jacques X..., piéton de nationalité française victime d'un accident de la
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4c
17 avril 2008
17 avril 2008
Jacques X... et/ou M. Jean-Pierre J... et /ou S.A. AVIVA ASSURANCES et/ou M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897de
11 juin 2007
11 juin 2007
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Jean Michel B... Pascale C... épouse B... Jean Jacques D... Chantal E... René F... Martine G... épouse F... Roger H...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a226590cdc6046d47396daf
4 juin 2026
4 juin 2026
demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Auriane GUYONNET, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesses à l'incident
Source officiellePage 3 sur 106
MOREL, Jean-Jacques Georges Bernard
02/04/2023
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MOREL, Jean-Jacques, Georges, Bernard
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/04/2023
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MOREL, Thierry, Jean, Jacques
13/04/2022
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DEMMERLE, MOREL, Michel, Jean, Jacques, Carol, Patricia, Eliane
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; I15/00253CG
27/12/2017
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DEMMERLE, MOREL, Michel, Jean, Jacques, Carole, Patricia, Eliane
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 13 mars 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; ce délai e
28/09/2016
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