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BODACC 1923

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

DEMMERLE, MOREL, Michel, Jean, Jacques, Carol, Patricia, Eliane

Publié le

27 décembre 2017

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Référence de publication

Bodacc A n° 20170248 du 27/12/2017, annonce n° 1923

Ville / CP

Metz 57000

Département

Moselle

Région

Grand Est

Personne physique

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 2017-12-04

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; I15/00253CG

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA