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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89673

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Jean et de A... Jeanne De nationalité française Président directeur général Demeurant Laboratoire JUVA SANTÉ - ...

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104fbbf9fd47c90a1351a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[N], condamné la société Eden beach casino à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c2a237908318051624

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c2a237908318051626

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c2a237908318051628

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c2a23790831805162a

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision déférée

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CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932d3

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

né le 29 Décembre 1972 à BULLY LES MINES (62160) ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO ayant pour avocat Me Jean Claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Fabienne Z... épouse X...

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CA

3ème Chambre Commerciale

63be640313ef607c90ab67f1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le 28 octobre 2020, le CIC a assigné la société Le Beach et M. [X] en paiement. Le 7 avril 2021, la société Le Beach a été placée en liquidation judiciaire.

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc1c

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

BETCH, Président (MAS) Madame Marie KERMINA, Conseiller Monsieur Jean-Pierre MARCUS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa49

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Jean-Michel. Ont été entendus : Monsieur BAILLY en son rapport ; X...

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CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c588

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00014 NOUS, Jean-Paul

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6688de95676b73dd81b974ca

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LES CURES MARINES C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « LE BEACH HOTEL » pris en la personne de son syndic, la SARL Cabinet VINDICIS dont le siège est [Adresse 2] à [Localité

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CA

Chambre 1-8

6710aa37be64d7e510244e40

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

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Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a186

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

BETCH, Président (MAS) Mme Catherine BOUSCANT, Conseillère Monsieur Jean-Pierre MARCUS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET MINISTERE PUBLIC

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Chambre 3-1

69f44a4bcdc6046d472f1af2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EPI PLAGE Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Jean-François JOURDAN de la SCP

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Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85326

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

BEUCHER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jean-Pierre X... ...

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CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd8559a

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

BEUCHER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jean-Pierre Y... 21, rue David d'Angers 49130 LES PONTS DE CE Représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour Assisté de Maître J.A FUHRER

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CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a810

Appel

13 avril 2007

13 avril 2007

représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP BEUCHER ET ASSOCIES, du barreau d'ANGERS Monsieur Pierre A..., demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae77

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Johann COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH, Président MAS Madame Marie KERMINA

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CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86fa6

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

MC COMPANY Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä Me Jean-Pierre Z... ä Me Claire RICARD E.D. C... A...

Source officielle

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