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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043e
20 mars 2013
20 mars 2013
LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 février 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dba
9 décembre 2013
9 décembre 2013
APPELANT Monsieur Théodore X... ... 97139 ABYMES non comparant ni représenté, ayant pour conseil Me Annick MARTIAL (TOQUE 125), avocat au barreau de la Guadeloupe (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4b
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Richard, Jacques, Luc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e3
13 mars 2013
13 mars 2013
gérant domicilié audit siège ... 75015 PARIS représentés par la AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats (Me Sandra OHANA) (avocats au barreau de PARIS, toque : C1050) et assistés de Me Françoise MARCHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7a
30 mai 2008
30 mai 2008
avoués à la Cour assistée de Me Christophe BORE, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC.41 Maître Marie-Hélène MONTRAVERS prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUILBERT MARCHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c493
27 mai 2008
27 mai 2008
C / Jean Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e328
29 juin 2011
29 juin 2011
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE Madame Brigitte Claire Z...épouse X...
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* * * FAITS ET PROCÉDURE [K] [Z] a été engagé le 7 mars 1984 par la société IMPRIMERIE MARAVAL.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7b
30 mai 2008
30 mai 2008
assistée de Me Christophe BORE, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC.41 Maître Marie-Hélène MONTRAVERS prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société GUILBERT MARCHAL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le tribunal a, en outre, condamné la société Jacque et Cie, prise en la personne de son liquidateur la société MJ Synergie, et l'État à garantir la société Socotec à hauteur de respectivement 45 % et 2,5
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163e0fc925cfde126683790
7 mai 2010
7 mai 2010
- signé par Jacques BICHARD, président et par Tony METAIS, greffier.
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* * * FAITS ET PROCÉDURE [F] [L] a été engagée le 17 novembre 2008 par la société IMPRIMERIE MARAVAL.
Source officielleChambre Sociale
6349007163d497adffda42ce
11 octobre 2022
11 octobre 2022
11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 21/01496 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUGZ [F] [P] en sa qualité de gérante du Restaurant LA MARTILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abec
4 mars 2008
4 mars 2008
Intimé Représenté par Maître Laetitia DAURIAC, avocat substituant Maître Martial DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES 2. - C.G.E.A 33 CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.G.S DE BORDEAUX (SUD-OUEST), demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbdf
8 avril 2008
8 avril 2008
André né le 25 Février 1982 à MARSEILLE (13) ... 75015 PARIS représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NIMES Mlle
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa75
8 novembre 2007
8 novembre 2007
INTIMÉS Monsieur Jacques Y...
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8a9477fe04f5cc634d
12 avril 2023
12 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8477a6687f7c904cba27
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B7G-CDQV SM - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine Tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 7 mars 2022, enregistrée sous le n° 19/4473 [O] (appelante sous le nom marital
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e935
29 novembre 2011
29 novembre 2011
née le 12 Septembre 1969 à GIHANGA (BURUNDI) ... 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Eloïse LERAT-PUJOL, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec82
10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 06 Octobre 1954 à DAKAR (SENEGAL) ... 44100 NANTES représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoué, et assisté de Me Virginie GUICHETEAU, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
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