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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a08
20 février 2017
20 février 2017
Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Sébastien Y... ... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Laurent
Source officielleChambre étrangers / HO
62ce62f59a20ce9fcf126828
12 juillet 2022
12 juillet 2022
chez Monsieur [K] [S] [L] [M], sis « Résidence Mississippi », Rue du Lagon Oyster Pond 97150 Saint-Martin assisté de Madame [H] [Z], interprète en langue espagnole comparant, assisté de Maître Laurent
Source officielleChambre étrangers / HO
62cfb1ec548bc59fcf4f0ec8
13 juillet 2022
13 juillet 2022
haïtienne (passeport numéro GV4647784) se déclarant hébergé chez Wesley Acajou 97232 LE LAMENTIN assisté de Mme [V] [H] épouse [U] dit [I], interprète en langue créole, comparant, assisté de Maître Laurent
Source officielleChambre étrangers / HO
6736f693a8f389c12ba87cee
12 octobre 2024
12 octobre 2024
Localité 4]( Ile de la DOMINIQUE) Actuellement maintenu au centre de rétention administrative du [5] [Localité 2] de nationalité Dominicaise Régulièrement convoqué, comparant Assisté de Maître Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f15e
23 janvier 2012
23 janvier 2012
NationaleI 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par la SELARL LACLUSE & CESAR (TOQUE 02) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Judes X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924ac
18 mai 2015
18 mai 2015
PAUL 8 rue Abel Libany 97139 ABYMES Représentée par Maître Jean-michel GOUT (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Kathia X... ... 97139 ABYMES Représentée par Maître Laurent
Source officielleChambre étrangers / HO
69fad4a6cdc6046d47c0118a
28 avril 2026
28 avril 2026
: Madame [D] [C] [I] Né le 18 Août 2001 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DOMINICAINE) de nationalité Dominicaine actuellement maintenue en rétention administrative Comparante, assistée de Maître Lauent
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a814
21 juin 2007
21 juin 2007
HACHID DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Mai 2007, Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS ET PROCEDURE La société anonyme CAMAIEU INTERNATIONAL a engagé le 11 octobre 1994 M. Chérif X... en qualité d'employé d'entrepôt.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS ET PROCEDURE La société anonyme CAMAIEU INTERNATIONAL a engagé le 16 février 1994 M. Henrique X... en qualité d'employé d'entrepôt.
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c3e
9 décembre 2020
9 décembre 2020
services de police à l'adresse indiquée, Mme E... ayant déclaré que depuis le 7 décembre 2020 il ne s'est plus présenté à son domicile et qu'il ne répond pas à ses appels téléphoniques) - assisté de Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e3
16 mars 2006
16 mars 2006
Avocat au barreau de MARSEILLE Société DE DROIT IRLANDAIS HSBC INSURANCE (IRELAND) LTD exerçant sous l'enseigne CORINTHIAN représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social 2-20-22 Lower Hatch
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d3
30 juin 2005
30 juin 2005
- APPELANTS : Me Bertrand VANDYCKE - Commissaire à l'exécution du Plan de la SAS AVITA VENANT AUX DROITS DE LA SA FMC 526 Avenue Louis Herbaux 59240 DUNKERQUE Représentant : Me GUEIT substituant Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88849
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Laurent X... ... 59180 CAPPELLE LA GRANDE Représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e440
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 13320 du 18/ 01/
Source officielle1ère Chambre D
5fda7cd1ef9d3e07f9338bad
27 juin 2019
27 juin 2019
Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [O] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Hachim
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6162f6f0b807dfe813d296e0
5 avril 2012
5 avril 2012
née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Roger CONGOS, avocat postulant au barreau de DOUAI, qui s'est constitué en lieu et place de la SCP THERY- LAURENT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10563bf9fd47c90a13696
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LASSIDIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Concluant par Me Laurent ANTON de la SELARL ANTON
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
duquel il a, notamment, déclaré être " très religieux " et reconnu avoir participé à un événement organisé au mois de février 2010 par l'association culturelle de bienfaisance de Nîmes, d'obédience Habachi
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
/ • ne sont pas susceptibles d'influencer le contenu des projets présentés à la MRAe ou de concourir à l'instruction d'une autorisation ayant un lien avec un dossier examiné par la MRAe, / • leur laissent
Source officiellePage 3 sur 4