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313 résultats pour « Goldminc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00312_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A, représenté par Me Goldmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions des 15 et 28 janvier 2020 par lesquelles

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

68676a2dae73470041cef883

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REQUÊTE : Monsieur [J] [E] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, du barreau de BOURGES et pour dominus litis Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72decdc6046d47747047

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Union de syndicats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jonathan BELLAICHE de la SELARL GOLDWIN

Source officielle
CA

14e Chambre

603428b729be91186c810d7e

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

APPELANT Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cédric HEULIN du Cabinet GOLDMANN & Associés, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00868_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme A, représentée par Me Zamour et Me Goldman, avocats à la Cour, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1913632

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bade

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social BP 517 - 83041 TOULON CX 9 représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CA

14e chambre

5fdb514b5116102f43952c88

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 24101 assistée de Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au

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CA

15e Chambre A

61609216db7ff645d8566556

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

FOND DU 24 JUILLET 2014 N° 2014/ 530 Rôle N° 13/03219 SA TURF EDITION C/ [Y] [L] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Juliette GOLDMANN

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CA

Chambre commerciale 3-2

66863d22b1dbbe3bae6004d6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

: Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26371 Représentant : Me Alexandre GOFFINET Substituant Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN

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CA

9e Chambre A

6033500d4c12d8bfeb4e270f

Appel

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2017 N° 2017/401 Rôle N° 16/15307 [S] [X] C/ SAS ELIXENS Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN

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CA

9e Chambre A

61629bbceaaf44d62f53e924

Appel

7 février 2013

7 février 2013

FEVRIER 2013 N°2013/123 Rôle N° 12/02654 [P] [H] C/ SARL AXE EXPANSION [E] [J] [K] [Y] CGEA IDF OUEST Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN

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CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b4

Appel

7 janvier 2003

7 janvier 2003

d'auteur, - effectué le débit, l'exportation ou l'importation d'ouvrages contrefaits, en l'espèce des CD ROMS contenant des albums Matmatah, Johnny Hallyday, Notre Dame de Paris, Alizée, Jean Jacques Goldman

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CA

Chambre 4-4

5fd9b531849095aab4d87e28

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

DBVB-V-B7D-BEGEY [E] [P] C/ Association LES OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE Copie exécutoire délivrée le : 05 DECEMBRE 2019 à : Me Juliette GOLDMANN

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6364bbe6e405357f749eabf7

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 5] - ROYAUME UNI Représenté par Me Mathilde ARLES substituant Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN

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CA

4eme Chambre Section 1

6a191f7ecdc6046d475294e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

THOMAS, avocate au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04940_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 novembre 2019, 11 février 2020 et 21 août 2020, Mme A B, représentée par Me Heulin de la SELARL Goldmann et associés, demande

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CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893be

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

06000 NICE assignée à personne habilitée le 8 juin 2006 INTERVENANTS Monsieur Réginald A... ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me GOLDMINC

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CA

Chambre 4-2

634a4f2bacdcd6adff75a929

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Rôle N° RG 19/07392 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHBK [O] [F] C/ SA NATURE & DÉCOUVERTES Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2022 à : Me Juliette GOLDMANN

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CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e69

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Boulevard Haussmann - 75440 PARIS CEDEX 09, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Agnés GOLDMIC

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 17 Décembre 1998c/Monsieur SITRUK X

6253c8a2bd3db21cbdd85d47

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont constaté que la société Sarl Danton et Fontaine, qui exploite un magasin de vente au détail de bijoux et d'articles d'horlogerie, à l'enseigne "Goldfinger

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