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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db34
5 avril 2011
5 avril 2011
Présente, assistée de Maître Alain IFRAH, avocat au barreau du MANS INTIMEES : SOCIETE ROGER PAPIN Le Perquoi 72560 CHANGE Représentée par Maître VERDIER, avocat au barreau du MANS C.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01491_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Bras-Panon et M. C A la somme que M.
Source officielle1re Chambre C
61630b6642de3d260b993182
10 mai 2012
10 mai 2012
Pour justifier du caractère excessif des nuisances sonores générées par les paons élevés par ses voisins, M.
Source officielleChambre 4-8
6312eefa2e6a8e4f13ca6172
22 juillet 2022
22 juillet 2022
La maladie déclarée (adénocarcinome gastrique) par M. [V] n'est pas inscrite sur un tableau de maladies professionnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f89
24 mars 2000
24 mars 2000
Le 6 avril 1998, Monsieur et Madame PANON B... DE A... ont interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1b
2 mai 2011
2 mai 2011
représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09/ 5942 du 17/ 12/ 2009 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90685
13 mai 2013
13 mai 2013
COMPARANTE-assistée de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 7874 du 18/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a2c
16 septembre 2013
16 septembre 2013
représentée par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 4646 du 11/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
627df9460d41e0057d43e64b
12 mai 2022
12 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte de l'affaire dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Clarisse GRILLON, Conseillère
Source officielleRETENTIONS
677cc333cf451bb7cd929393
4 janvier 2025
4 janvier 2025
PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Florence PAPIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d53
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à Me PAPON
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Gretz-Armainvilliers a refusé de lui délivrer un permis de construire pour un ensemble immobilier de 60 logements collectifs en accession sur un terrain situé 13-15 boulevard Aristide Briand et 42-46 rue Arthur Papon
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d52de12c85000874afd6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
PARIS SCOOT OCCAS, représentée par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 - N° du dossier 2022050 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Florence PAPIN, présidente
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02059_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da1
15 décembre 2014
15 décembre 2014
CMS-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître PAPON COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5eb
7 septembre 2011
7 septembre 2011
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79f
17 octobre 2011
17 octobre 2011
.-87100 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 04 MARS 2011 par le JUGE AUX
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85387
27 avril 2001
27 avril 2001
BEURRE PETIT BERGER qui exerce une activité identique à la sienne de se livrer à des actes de concurrence déloyale constitués par le lancement et la production de nouveaux produits sous le nom "BEURRE PATON
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8551a
27 avril 2001
27 avril 2001
BEURRE PETIT BERGER qui exerce une activité identique à la sienne de se livrer à des actes de concurrence déloyale constitués par le lancement et la production de nouveaux produits sous le nom "BEURRE PATON
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d555e12c85000874afea
17 janvier 2024
17 janvier 2024
représentée par Me Marie-laure VIGOUROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1346 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (Article 369 du code de procédure civile) Nous, Florence PAPIN
Source officiellePage 3 sur 320