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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91940
9 juillet 2014
9 juillet 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Philippe X... ... 31770 COLOMIERS Comparant DÉFENDEUR Maître Gérald Y... ... 31200 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2014
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92053
23 février 2015
23 février 2015
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Jean-François X... ... 82400 VALENCE D'AGEN Comparant DÉFENDEUR Maître Pierre Y... ... 31000 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92055
23 février 2015
23 février 2015
GAMBA, greffier REQUÉRANT Maître Andrée B... ... 09100 PAMIERS Comparant DÉFENDEURS SARL LE PUGET Domaine de Villefloure 11290 MONTREAL régulièrement convoquée, non comparante, non
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92057
23 février 2015
23 février 2015
GAMBA, greffier REQUÉRANT Maître Lucien Z... ... 82000 MONTAUBAN Représenté par Me PEREZ, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Madame Marie-Pierre X... ... 82700 MONTECH Comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92061
23 février 2015
23 février 2015
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Louis X...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21902_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B, ressortissant gambien né le 14 septembre 1999 à Serekunda (Gambie) déclare être entré en France de manière irrégulière le 23 mars 2021.
Source officielleRétention Administrative
668f76c09b65e642c58784d4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
APPELANT Monsieur [R] [C] né le 01 Février 2001 à [Localité 6] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Comparant en personne, assisté de Maître LAURENS Maeva, avocat au barreau de Aix-en-Provence, choisi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662b43eefe25450008314b46
25 avril 2024
25 avril 2024
[M] [E] né le 02 février 1999 à Gambie, de nationalité gambienne se disant à l'audience être né à [Localité 2] en Gambie RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Maria Eugenia Davila, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a931
19 décembre 2007
19 décembre 2007
COUR ---==oO§Oo==--- Aux termes d'une convention dénommée PROTOCOLE DE TRANSPORT conclue le 4 décembre 1992 par la société ROL DECO, d'une part, et les sociétés TRANSPORTS BAUDOUIN-MORTIER, TRANSPORTS GAMBA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a30d2e3e3b1864ce217e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et Me Fanny GAMBIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ca
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT (E) Monsieur Alain X... ... 33000 BORDEAUX Représenté par Me Lucien BEDOC, avocat au barreau de TARN ET GARONNE DEFENDEUR (S) Monsieur Olivier Y..., ... 82000
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912cc
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Roger X... ... 31100 TOULOUSE Comparant DÉFENDERESSE Maître Nathalie Y... ... ... 31140 AUCAMVILLE Représentée par Me Vincent PARERA de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912df
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANTS Monsieur Frédéric X... ... 82220 MOLIERES Comparant INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame Brigitte X... épouse Y... ... 82240 SEPTFONDS Comparante DÉFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91927
9 juillet 2014
9 juillet 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANTE SCF LE LATINO 54 rue Jean Moulin 31130 BALMA représentée par madame Corinne X..., gérante DÉFENDEUR Maître Jérôme Y... ... 31000 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91941
9 juillet 2014
9 juillet 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANTE Madame Catherine X... ... 75013 PARIS Comparante DEFENDEURS Maître David Y... ... 31400 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2014 devant
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f50
28 janvier 2015
28 janvier 2015
GAMBA ARRÊT : - réputé contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par G. DE FRANCLIEU, président, et par G. GAMBA, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e4f
18 décembre 2013
18 décembre 2013
GAMBA, greffier DÉBATS : En audience publique, le 05 Décembre 2013, devant Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G. GAMBA, greffier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e993da6ded0f83d199b
22 avril 2023
22 avril 2023
juge a statué sur les moyens soulevés devant lui et repris lors de la présente audience, sans qu'il soit nécessaire d'apporter quelque observation; y ajoutant, la procédure établit que le consulat de Gambie
Source officielleChambre des Etrangers
66b1bc928dca0cf81e5c28f5
3 août 2024
3 août 2024
prolonger pour une durée supplémentaire de trente jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 3 juillet 2024 à l'égard de Monsieur [Y] [H] né le 02 Septembre 1990 à [Localité 1] (GAMBIE
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801ab
10 mai 2022
10 mai 2022
2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/11088 APPELANTS Madame [I] [Z] agissant en sa qualité de représentante légale de son fils [K] [C] né le 25 octobre 2004 à [Localité 6] en Gambie
Source officiellePage 3 sur 26