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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b881635f
21 mars 2013
21 mars 2013
DE PATRIMOINE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSO CIES en la personne de Maître Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603507ca9d35aa345b939ada
30 juin 2016
30 juin 2016
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b8816362
21 mars 2013
21 mars 2013
ET STRATEGIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSO CIES en la personne de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a42
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a43
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a44
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a47
3 mars 2017
3 mars 2017
ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a49
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4d
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielle2ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda89f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Adresse 2] [Localité 7] Toutes deux représentées par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Toutes deux représentées par Me Philippe
Source officielle12e chambre
5fdb6c462392be4aa9295b46
12 mars 2019
12 mars 2019
LAFUSTE Paul de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06 - APPELANT **************** SA GET LOCATION [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034823fa2d07a6fe6090d65
25 novembre 2016
25 novembre 2016
siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe
Source officielleChambre sociale
642fb616cece1704f574756e
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est constant que la société Philips France a créé deux filiales : TGI tubes, le 31 octobre 2012, devenue Marvell glass et la société Nordeon, le 27 décembre 2012, cette société étant cédée à la société
Source officielleChambre sociale
642fb619cece1704f5747576
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est constant que la société Philips France a créé deux filiales TGI tubes devenue la société Marvell glass, le 31 octobre 2012, et la société Nordeon, le 27 décembre 2012, cette société étant cédée
Source officielle2ème Chambre
6528dfcdaaebb88318fda873
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Adresse 3] [Localité 8] Toutes deux représentées par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Toutes deux représentées par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032e7ddd91f8d5be02fe2a4
8 novembre 2017
8 novembre 2017
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant : Me Philippe
Source officielle2ème Chambre
5ffc637dd936cb3b282d8017
8 janvier 2021
8 janvier 2021
IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentées par Me Philippe
Source officielle3e Chambre A
60348ecfcd3e457be25fec4e
17 novembre 2016
17 novembre 2016
APPELANTES SCP [X] [G] [H] Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Philippe
Source officielleChambre sociale
642fb617cece1704f5747570
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est constant que la société Philips France a créé deux filiales TGI tubes devenue la société Marvell glass, le 31 octobre 2012, et la société Nordeon, le 27 décembre 2012, cette société étant cédée
Source officielleChambre sociale
642fb61acece1704f5747578
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est constant que la société Philips France a créé deux filiales TGI tubes devenue la société Marvell glass, le 31 octobre 2012, et la société Nordeon, le 27 décembre 2012, cette société étant cédée
Source officiellePage 3 sur 21