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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
634e41eadfc182adff7ad5c4
17 octobre 2022
17 octobre 2022
contrôle s'est déroulé sur le fondement des réquisitions du procureur de la République du 30 septembre 2022 limitées dans le temps et dans l'espace, en l'occurrence le secteur : 'Reunion St Blaise Frachon
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc1
12 mars 2002
12 mars 2002
Zone Z... 46090 ARCAMBAL Rep/assistant : la SELARL FRECHET & ASSOCIES (avocats au barreau de CAHORS) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e406
7 juin 2011
7 juin 2011
par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SCI DE VOYTIER représentée par ses dirigeants légaux 9 rue Benoît Frachon
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00361_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B soutient que ce pli ne lui a pas été remis en raison de l'adresse erronée à laquelle il a été distribué, l'adresse du SST au 4, avenue Benoît Frachon à Nanterre est celle qu'il a mentionnée lui-même
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761d4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
MISPOULET M [X] [J] C/ Association AVENIR JUDO 31 CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 01 23 à Me Renaud FRECHIN
Source officielle4eme Chambre Section 1
643106f428558704f52e6c7a
7 avril 2023
7 avril 2023
AJJB CONFIRMATION Grosse délivrée le 7 avril 2023 à Me DELECROIX, Me FRECHIN Ccc à Pôle Emploi le 7 avril 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01831_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A à la " Cellule des mineurs isolés " sise 4 avenue Benoit Frachon à Nanterre, a été distribué le 6 mai 2021 et qu'il comportait la mention des voies et délais de recours appropriée. Si M.
Source officielle8ème chambre
6363682f37e31b7f7444495f
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par lettre recommandée du 25 avril 2018 le conseil de Mme [D] a adressé au cabinet Cheylus Frachon Merlie administrateur de biens les clés du logement. Des objets appartenant M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
65b4b29e7ef77d000880b6ad
26 janvier 2024
26 janvier 2024
BADENOCH & CLARK INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26/01/2024 à Me FRECHIN, Me COMBES CCC le 26/01/2024 à Pôle Emploi
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591f
5 novembre 2001
5 novembre 2001
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 2 Avenue Jean Jaurès 46200 SOUILLAC représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Guy FRECHET
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5fd
5 novembre 2001
5 novembre 2001
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 2 Avenue Jean Jaurès 46200 SOUILLAC représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Guy FRECHET
Source officielle4eme Chambre Section 1
6520f6abbb275d83183a3db2
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[B] CONFIRMATION Grosse délivrée Le 06/10/2023 à Me Renaud FRECHIN et à Me Marc PICHON Le 06/10/2023 à Pôle emploi REPUBLIQUE
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6526c7633dcd15b3c02
21 octobre 2022
21 octobre 2022
DAHER AEROSPACE CONFIRMATION Grosse délivrée le 21 10 2022 à Me Renaud FRECHIN Me Emmanuelle REY-SALETES REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85077
26 juillet 2000
26 juillet 2000
AGRIPO Zi Englandières 46001 CAHORS CEDEX Rep/assistant : Me Guy FRECHET & ASSOCIES (Avocat au barreau de CAHORS) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c6
5 septembre 2008
5 septembre 2008
avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Monsieur Jacques X... 14 rue du Vergé 65000 TARBES représenté par Me Jean-Marc DENJEAN, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Renaud FRECHIN
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c7
5 septembre 2008
5 septembre 2008
barreau de TOULOUSE INTIME (S) Monsieur Jean-François X... ... 65200 POUZAC comparant en personne assisté de Me Jean-Marc DENJEAN, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Renaud FRECHIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6244cde4277d1bd59a
15 avril 2022
15 avril 2022
d'hébergement, les services d'accès à Internet xDSL et les services à la téléphonie ToIP, la société RLD Partners, spécialisée dans le conseil de gestion des entreprises, a convenu avec la société Freecom
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00432_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par un mémoire complémentaire après renvoi, enregistré le 18 février 2022, la société Enedis, représentée par Me Frèche, déclare se désister de son appel incident.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b30
5 juillet 2022
5 juillet 2022
son sein aux fins de conduire ladite mission 13 bis Boulevard FOCH - CS 40050 51100 REIMS Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS S.A.S. 2R MAINTENANCE 5 avenue Benoît Frachon
Source officielleChambre 1-2
6364ba95e405357f749ea6c2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
situation locative des occupants - les relevés bancaires de la SCI Azur auprès du Credit Mutuel de [Localité 15], relatifs aux années 2018, 2019 et 2020, - la reddition des comptes de l'agence CHEYLUS, FRACHON
Source officiellePage 3 sur 12