Les sociétés Fayat Bâtiment et Dekra Industrial doivent être regardées comme faisant de même. 2.

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Assia BOUMAZA la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE

FARRAN, avocat au barreau de [Localité 2], toque : D1553 Monsieur [H] [KK] né le [Date naissance 28] 1954 à [Localité 3] [Adresse 9] [Localité 33] Représenté par Me Cathy FARRAN, avocat au barreau

tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement Mme de Portzamparc, les sociétés Brochet Lajus Pueyo, Signes, Systra, Artelia, Ingerop conseil et ingénierie, Verdi bâtiment sud-ouest, Fayat

*Sur le secteur d'activité En l'espèce, il ressort du document descriptif du groupe FAYAT (pièce 0 employeur) que celui-ci est structuré en 7 divisions : - Fayat Travaux Publics, - Fayat Fondations

TURCHET, Avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE : FEDRATION AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 801 rue de la Source BP 14 01442 VIRIAT CEDEX Mme Z..., Présidente de l'Association Assistée de Me FAYAN-ROUX

La fabrication de ces roulements a été sous-traitée à la société espagnole Iraundi.

Sur les appels incident et provoqués de la société Fayat Bâtiment : En ce qui concerne la régularité du jugement : 74.

[T] un véhicule d'occasion Range Rover Evoque immatriculé [Immatriculation 5].

*Sur le secteur d'activité En l'espèce, il ressort du document descriptif du groupe FAYAT (pièce 0 employeur) que celui-ci est structuré en 7 divisions : - Fayat Travaux Publics, - Fayat Fondations

: - condamner le GFA des Rouges Terres de la Forêt à verser à M.A...D...

enregistrée sous le n° 19/00284 ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me BOURGES, avocat substituant Maître Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX

*Sur le secteur d'activité En l'espèce, il ressort du document descriptif du groupe FAYAT (pièce 0 employeur) que celui-ci est structuré en 7 divisions : -Fayat Travaux Publics, - Fayat Fondations

D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2016 N° 2016/406 Rôle N° 13/21464 SAS RIVIERA MEUBLES SERVICES SCI NARODY C/ SA ALLIANZ IARD SOCIETE FAYAT

de la SCI LA MOTTE PIQUET ROULE, à effet au 31/12/2016.

ROUX OEUVRE MAITRISE (ROM), RCS de [Localité 7] sous le n°408 566 701, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1]

SA suivant ordonnance en date du 23 novembre 2012 du président du tribunal de commerce de Rennes, suivie d'une procédure de conciliation au bénéfice des Sociétés Groupe Royer SA et Royer SAS par ordonnance

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social concernant Mme [F] [R] [Adresse 2] représentée par Me Aurélie FILIPPI-CODACCIONI substituant Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX