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44 résultats pour « Fanny CAFFIN EXPOSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

63c8ef31dc5b777c9099309a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente Madame

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

670f58314ad0d5ee7d7e5b26

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263993c81d302277d8e8c78

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

délibéré de la cour, composée de  : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d571430

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Considérant que la société Intertrade Europe expose que ses demandes tendaient principalement au prononcé de l'irrecevabilité de l'action de M.

Source officielle

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