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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fde93ebbdffcbea6aa06
21 février 2012
21 février 2012
[L], est ingénieurs mécanique et microtechniques, avec une expérience d'environ 12 ans dans des fonctions de responsables méthodes de fabrication.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91425
10 avril 2014
10 avril 2014
Tous étant représentés par Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : 217 et assistés sur l'audience par Me Julia CAPRARO, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : 217
Source officielleService des Référés
69d89bcfcdc6046d47bc9227
8 avril 2026
8 avril 2026
[U] [2] représenté par Me [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [3] [R] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da8
5 février 2002
5 février 2002
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904af
29 mars 2013
29 mars 2013
CHAUPRADE, avocat au barreau de LIMOGES SAS LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES Garagiste, dont le siège sociale est 79 Avenue Louis Armand Zone Industrielle Nord - 87000 LIMOGES représenté par assistée de Me GRIMAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb5
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 8/10 rue d'Astorg - 75008 PARIS Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET et Me Philippe GRIMAUD
Source officielleChambre Commerciale
63d379fdd1bc2605de4b4916
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ESPACE URBAIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL
Source officielleChambre Commerciale
5fda412fb585d188072e5ee9
5 septembre 2019
5 septembre 2019
société de droit italien, au capital social de 1.220.000 €, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexis GRIMAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce5
30 janvier 2002
30 janvier 2002
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2e
12 février 2008
12 février 2008
GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. L. A. R. L.
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fdf62f5393e2eb4495a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La Boulangerie exigeant de fait la réalisation d'une part importante de la fabrication pendant la nuit.
Source officielleChambre Commerciale
600ff5440a67636912a6847e
14 janvier 2021
14 janvier 2021
droit hongkongais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 3] (CHINE) représentée par Me Alexis GRIMAUD
Source officielleChambre Commerciale
5fdaa53fbf26ea3610d51eff
6 juin 2019
6 juin 2019
La société INTEK FRANCE sous traitait la fabrication du gobelet Kind Box à un injecteur, la société MOULAGES PLASTIQUES ROCHEGUDIEN HENRY (MPR HENRY).
Source officielleChambre Commerciale
615e0dfec25a97f0381f5132
25 septembre 2014
25 septembre 2014
RG N° 11/03418 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD la SELARL DAUPHIN
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd8823c
21 mars 2006
21 mars 2006
21/03/2006 ARRÊT No 06/109 NoRG: 05/03320 Décision déférée du 10 Mai 2005 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 04/653 VERGNOLLE Fabrice MARIOTTI représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Xavier X.
Source officielleChambre Commerciale
615e0cf0c25a97f0381f4b33
26 février 2015
26 février 2015
de GRENOBLE INTIMÉE : EURL LE BOSCO, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP GRIMAUD
Source officielle2ème Chambre
644b6377c51457d0f882dc31
27 avril 2023
27 avril 2023
- Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice
Source officielleChambre Commerciale
64fc0abc78df6805e6bb207f
7 septembre 2023
7 septembre 2023
ALUTEC immatriculée au RCS de Vienne sous le N° 315.564.344, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD
Source officielleChambre Sociale
61637727f6919f4eda2c37f7
17 janvier 2011
17 janvier 2011
déclaration d'appel du 05 Mars 2010 APPELANT : Monsieur [J] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Louis Noël CHAPUIS (avocat au barreau de VIENNE) substitué par Me GRIFFAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89405
12 septembre 2007
12 septembre 2007
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officiellePage 3 sur 13