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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1f4
23 juin 2009
23 juin 2009
CENTRE 7 C/ POLE EMPLOI LIMOUSIN, aux lieu et place de l'ASSEDIC LIMOUSIN POITOU CHARENTES GS/VA demande en remboursement de cotisations Grosse délivrée à Me JUPILE-BOISVERD COUR D'APPEL
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6253cb92bd3db21cbdd8dd1b
2 mai 2011
2 mai 2011
PLP-iB résidence d'enfants grosses délivré à la SCP DEBERNARD-DAURIAC et à Me JUPILE-BOISVERD, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 MAI 2011 --- = = =
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6253cb92bd3db21cbdd8dd30
22 avril 2011
22 avril 2011
PLP/PS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me JUPILE BOISVERD, Me DEBERNARD DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 Le vingt
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6253cb76bd3db21cbdd8d8bd
7 mars 2011
7 mars 2011
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Vincent ROUDIE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
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6253cb91bd3db21cbdd8dd10
2 mai 2011
2 mai 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de la SCP GOUT-DIAS, avocats au barreau de TULLE substitué par Me DESBLE, avocat APPELANT d'un jugement rendu le 12 MARS 2009 par le
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6253cb92bd3db21cbdd8dd18
22 avril 2011
22 avril 2011
.-19270 DONZENAC représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 6141
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6253cbd0bd3db21cbdd8e5b0
5 septembre 2011
5 septembre 2011
représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Marie-France GALBRUN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 5442 du 16/ 12/ 2010
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6253cb8cbd3db21cbdd8dc0f
14 avril 2011
14 avril 2011
ET : Madame Nathalie X... épouse Y..., de nationalité Française, née le 19 Juillet 1969 à LORIENT (56100) Profession : Agent commercial, demeurant...-87200 SAINT JUNIEN représentée par Me Erick
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6253cb66bd3db21cbdd8d626
7 février 2011
7 février 2011
RJ/ MCM DIVORCE grosse à Me JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 FEVRIER 2011 --- = = = oOo = = =--- Le SEPT FEVRIER DEUX MILLE
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6253cb91bd3db21cbdd8dd0b
2 mai 2011
2 mai 2011
ST-iB mesures accessoires grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2011 Le deux Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour
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6253cbc5bd3db21cbdd8e367
29 juin 2011
29 juin 2011
GS/ AE responsabilité notaire grosse délivrée à SCP JUPILE-BOISVERD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 JUIN 2011 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT NEUF JUIN
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6253cafdbd3db21cbdd8c9bc
1 décembre 2008
1 décembre 2008
APPELANTS d'un jugement rendu le 18 décembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentés par Maître Erick JUPILE-BOISVERD, avoué, substituant Maître Philippe RAINEIX, avocat
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6253cb12bd3db21cbdd8ccae
1 décembre 2008
1 décembre 2008
APPELANTS d'un jugement rendu le 18 décembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentés par Maître Erick JUPILE-BOISVERD, avoué, substituant Maître Philippe RAINEIX, avocat
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Une ordonnance d'injonction de payer a été renduec/M. X
6253cb2bbd3db21cbdd8d029
25 novembre 2008
25 novembre 2008
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 05 AVRIL 2002 par le TRIBUNAL D'INSTANCE D'USSEL ET : SA FINAREF Dont le siège social est 6, rue Emile Moreau
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6253cb91bd3db21cbdd8dd11
22 avril 2011
22 avril 2011
PLP-iB vices cachés sur véhicule Grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD et à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011
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6253c932bd3db21cbdd8789a
20 septembre 2005
20 septembre 2005
prise en la personne de Monsieur le receveur principal des impôts, dont le siège social est Hôtel des Impôts, 30, rue Cruveilhier à LIMOGES CEDEX (87031), intimée, comparant et concluant par Maître Érick
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6253cab9bd3db21cbdd8bd90
16 juin 2008
16 juin 2008
pension alimentaire prestation compensatoire Grosse délivrée à Me Jupile Boisverd COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ARRET DU 16 JUIN 2008 A l'audience publique de la CHAMBRE
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6253cb72bd3db21cbdd8d804
28 février 2011
28 février 2011
ST/ PS DVH-PENSION ALIMENTAIRE Grosse délivrée Me JUPILE BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2011 --- = = oOo = =---
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6253cbdbbd3db21cbdd8e795
27 octobre 2011
27 octobre 2011
BUCHERAUD SOLIVIA ASSOCIES GS/MCM PAIEMENT DE SOMMES grosse à Me JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---=
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6253cbe6bd3db21cbdd8e913
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain Grosse délivrée à Me JUPILE-BOISVERD
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