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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c66
7 novembre 2007
7 novembre 2007
copropri IMMEUBLE 2 RUE SAINT JEAN COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Albert François X... ... 20217 ST FLORENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873324c1d4e9057d612e4e
19 mai 2022
19 mai 2022
déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/08865 APPELANTE Madame [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florent
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90656
7 mai 2013
7 mai 2013
congés payés afférents, Dit que pour le surplus, Monsieur Emmanuel X... a été entièrement rempli de ses droits, Dit que le licenciement de Monsieur Emmanuel X... repose bien sur une faute grave,
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1a
15 janvier 2014
15 janvier 2014
née le 20 Juin 1964 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Emmanuelle FABREGAT, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534cfe37f394d0f8f666d2
3 mai 2023
3 mai 2023
MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle5e chambre civile
64364d4e29c3df04f589a526
11 avril 2023
11 avril 2023
FONCIA TERRE OCCITANE ès qualités de SYNDIC DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florent LARROQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00510_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, à Me Emmanuel Legrand et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressé au préfet de Loir-et-Cher.
Source officielle4ème chambre commerciale
633e7013f8faf13e2e973d71
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Représentée par Me Nicole DORIER-SAMMUT, substituant Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Florent
Source officielle2ème chambre
68ef2a771643bddf8ff84d7f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
OPTIMACHINES C/ [V] [U] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Yaële ATTALI Me Emmanuel GIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec92
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-59700 MARCQ EN BAROEUL représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Florent SCHULZ, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20031953a33f9365e75
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SCI [7] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Florent OLMI de la SELARL TAX TEAM ET CONSEILS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Marie MARTIN, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a13
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Sandrine ... 54600 VILLERS LES NANCY Monsieur Gérard A... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur Florent B... ... 54114 JEANDELAINCOURT Monsieur David C... ... 54550 PONT SAINT VINCENT Monsieur
Source officielle1ère chambre
68709fcff0cfe7ae188fea72
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ID TGI DE [Localité 7] 5 mars 2015 [Y] C/ [K] [C] EPOUSE [K] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Frédéric Mansat Jaffre Me Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5893ef93c421386afb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION SAINT FLORENTIN, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. d'Auxerre sous le numéro 352 610
Source officielleChambre sociale
627df8380d41e0057d43e348
12 mai 2022
12 mai 2022
Affaires de Sécurité Sociale de DIJON, décision attaquée en date du 18 Avril 2017, enregistrée sous le n° 14/141 APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MXLW S.C.I. FIM-IMMOc/SA ALLIANZ IARD
6448c0835ca6d8d0f8ef67ff
25 avril 2023
25 avril 2023
légal domicilié en cette qualité au siége social sis [Adresse 2] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maîte Florent
Source officielle3e chambre civile
6a192a17cdc6046d47546554
28 mai 2026
28 mai 2026
JORGIL 34 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [O] [X] né le 20 Mars 1978 à [Localité 2] de nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939d9
15 février 2017
15 février 2017
André D... ... 20217 SAINT FLORENT défaillant COMMUNE DE PATRIMONIO prise en la personne de son maire en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège Mairie 20253 PATRIMONIO
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162d33370d46c7f95e826fd
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Monsieur [G] [J] Demeurant [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés de Me Florent
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360c56f3c369c7f74996de9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393 193 909 [Adresse 3] [Localité 12] Représentées par Me Emmanuel
Source officiellePage 3 sur 5