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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6032b06bb4276627cd07589c
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Elle conteste l'absence de transfert de fonds à l'origine de la reconnaissance de dette, dette dont l'existence a nécessairement été constatée par le notaire, et rappelle que la créance n'est pas prescrite
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f98bf3328fa00087a266e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
a : * condamné la société CABINET EMMANUEL TOUATI à payer à la SCI LA CLAU la somme de 12 002,30 euros au titre de la perte de chance de recouvrer les loyers, * condamné la société CABINET EMMANUEL
Source officielleChambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1a3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e0
13 mars 2013
13 mars 2013
A demande en remboursement de prêt Grosse délivrée Me LEMASSON Emmanuel, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 13 MARS 2013 ---==oOo==--- Le treize
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f153
27 février 2012
27 février 2012
APPELANTE : Mme Emmanuella Danielle X... épouse Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae07603bf88a18849a1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LEBEE, Présidente de chambre honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente de chambre dans les conditions prévues par l'article 804 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c3
12 février 2010
12 février 2010
X... est le père de Mathis Emmanuel Y... et l'a condamné à verser à Mme Y... une pension alimentaire de 300 euros par mois pour l'entretien et l'éducation de l'enfant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9cd2adc040306933ff1ee
21 novembre 2019
21 novembre 2019
[J] a saisi la commission de surendettement de la Seine Saint-Denis qui l'a déclaré recevable le 17 mai 2016 et a orienté vers un réaménagement de ses dettes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62c
7 février 2011
7 février 2011
de procédure civile Attendu que les appelants font valoir que les demanderesses se sont limitées dans leur requête à solliciter la condamnation de chacun des obligés alimentaires à contribuer à la dette
Source officielleChambre 4-8a
695f901fcdc6046d479d73e9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Mme Mylène URBON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5e chambre civile
6979dee6cdc6046d47f64a4c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. André LIEGEON, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd85203
28 avril 2000
28 avril 2000
FAITS ET PROCEDURE, La SCI EMMANUEL est propriétaire d'un ensemble immobilier sis 50, rue Lenôtre à RAMBOUILLET (78).
Source officielleChambre 2 A
69f443e2cdc6046d472e9872
30 avril 2026
30 avril 2026
[O] [D] [K] et Mme [G] [I] épouse [K] (les époux [K]) ont repris la dette de cette société à leur compte personnel, et ont reconnu devoir à M. [F] [Z] la somme de 24 500 euros.
Source officielleChambre 4-8b
665aba3e97d59200081072d9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-4
5fda38b9d7fbd67f0115277e
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Rôle N° RG 18/19092 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNYT [A] [P] C/ SA AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 12 SEPTEMBRE 2019 à : Me Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
6684ead8a0de54ff609f7d82
2 juillet 2024
2 juillet 2024
INTIMÉE : Mme [O] [L] née le 04 Février 1977 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Source officielle5e chambre civile
68ef2c21796eb4b748562937
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92118
6 mars 2015
6 mars 2015
RG N : 14/ 00497 AFFAIRE : Emmanuelle X..., Gisèle Y... C/ Jean-Claude Z..., Nicole Z... épouse Z... P-L. P/ E.
Source officielle6ème Chambre
68676895dd25744ff781d4a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sociale, à savoir une dette coopérative à l'égard de tiers ; au surplus, la dette considérée n'existait pas au moment de son départ de la coopérative, la [7] ne lui ayant réclamé le remboursement de l'achat
Source officiellePage 3 sur 114