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112 résultats pour « Edeline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a7

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

SCI Jeanne d'Arc et la SNC Pharmacie de la cathédrale reprochent à Edwin A... et la SA Tahiti quincaillerie d'avoir, alors que les parties négociaient le prix, ont acquis l'immeuble sans en aviser les

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee81

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

D'une telle union sont issus trois enfants : - Edwin né le 1er avril 1994, - Mallaury né le 2 septembre 1998, - Mérédith né le 27 mai 2001.

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CA

4eme Chambre Section 2

678b43a9c6ad78dd9cf0d412

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'association Edenis emploie plus de 11 salariés. Par courrier remis en main propre le 22 avril 2020, l'association Edenis a convoqué M.

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CA

Chambre 1-4

6a0ffb69cdc6046d478a758a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il s'agit d'une commande de fourniture des menuiseries, sans la pose, qui devait être réalisée par le maçon de la société VILLA EDEN.

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CA

1ère chambre civile A

66a099032be3e083f4fad48e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 05 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00485 Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM

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CA

3ème chambre A

6718949cd8ceca1cd70190a0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

MJ SYNERGIE es qualité de Mandataire liquidateur de la SAS PLASTIQUES ERAMIL [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocat au barreau de LYON APPELANTE DIRECTION

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CA

3ème chambre A

67ff39cc303a1b38839f7d61

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 21 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 20224F514 Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM

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CA

3ème chambre A

69677c26cdc6046d47411483

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 05 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024J301 Monsieur [U] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM

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CA

8ème chambre

67f755bbd8218d22f82bd406

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

origine Président du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 02 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/01587 Monsieur [O] [F] [Adresse 2] Représentant : Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM

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CA

Sociale B salle 3

5fddb031bddf8a57e0192e91

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Dans le cadre de la première visite de reprise le 13/10/2017 le édecin du travail a noté: «inapte/reprise hors DFCA, peut aller à Somain pendant deux semaines pour organiser son poste à l'EIM (son poste

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CA

Chambre 4-4

63c104eabf9fd47c90a134ce

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[V] et la SARL JVC Finances, devenue Edelvi Finances, holding financière du groupe JVC (la société holding), dirigée par M. [X].

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0dfdc25a97f0381f5122

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

avoir fait un bilan de compétence et s'être vu proposé une prime 'bénévole' et exceptionnelle de 21 500 € destinée à compenser la perte des rémunérations complémentaires liées à son emploi de chauffeur, Edwin

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Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94300

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Edwin C.... Pour ces faits, ce dernier a été définitivement reconnu coupable et condamné le 15 janvier 2018 par la cour d'assises de Guadeloupe à la peine de 15 ans de réclusion criminelle.

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CA

6ème Chambre

64a7b0553bcaf505db6966ff

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me [V] [P] de la SELAS LEX EDERIM, avocat au barreau de LYON, toque : 2962 Audience tenue par Dominique BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état

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Pôle 6 - Chambre 12

615e0e29c25a97f0381f52d8

Appel

5 février 2015

5 février 2015

[Adresse 4] [Localité 4] représentée par Mme [I] en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE INTERVENANTE SYNDICAT NATIONAL DES ANTIQUAIRES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bernard EDELMAN

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Chambre Sociale

669218a3f3a19d0db6b712dd

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DÉFÉRÉE : 22/00178 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [X] [I] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM

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CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dc8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

EDELIS S.A.R.L. JUST A LAU REPRESENTEE PAR SELARL SUDRE LIQUIDATEUR SOCIETE THELEM ASSURANCES S.A. ALLIANZ IARD CAISSE REGIONALE CREDITAGRICOLE CENTRE EST SARL [P]-[F] S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab6c

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Garvannec 29510 EDERN représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Bernard E..., avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

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CA

3ème chambre A

627df8e40d41e0057d43e45b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

MAMO [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocat au barreau de LYON, toque : 2962 INTIMEES : Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Localité

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01293_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, sous le n° 25LY01293, Mme B, représentée par Me Ceyhan (Lex Ederim Avocat), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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