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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f571
24 avril 2012
24 avril 2012
; 2/ Sur le compte entre les parties Attendu que le compte des parties a été établi à la demande de la SCI LE CLOS DEBUSSY par le cabinet d'expertise Vincent B... avec le concours de la SARL ECOBAT
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6162a73af901d4f689722e18
23 mai 2013
23 mai 2013
[M] [R], gérant et associé majoritaire de la SARL Ecobati, perçoit une rémunération issue de son activité de gérant, d'un montant total, en 2012, de 18 000 euros ainsi qu'il ressort du bilan simplifié
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f39b
31 janvier 2012
31 janvier 2012
été invoqué pour la première fois la demande de levée des réserves par le maître de l'ouvrage ; que ce dernier a communiqué à l'époque à l'entrepreneur une liste de réserves établie par la société ECOBAT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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24 avril 2025
24 avril 2025
ECOMAG FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot, magistrat chargée de la mise en état,
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bf3
8 novembre 2007
8 novembre 2007
La mise en place de réseaux de vente parallèles En 2003, le groupe HOBART a créé la marque d'entrée de gamme " Ecomax by HOBART", et en a confié la distribution à des revendeurs indépendants.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94177
12 mars 2018
12 mars 2018
L'employeur produit l'organigramme du groupe H DISTRIBUTION attestant de ce que la SARL STIKALOG fait partie du pôle logistique, et ECOMAX GUADELOUPE du pôle hard discount, la SARL STIKALOG étant l'entrepôt
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a14
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Par ailleurs, l'activité entreposage et logistique pour l'enseigne Ecomax a été repris par la société H Distribution, repreneur d'Ecomax Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd2
17 mai 2021
17 mai 2021
[W] du transfert du marché de l'établissement Ecomax Sainte-Anne au profit de la Société Wolf Sécurité-EPS Marshall à compter du 1er mai 2014. Par lettre du 30 avril 2014, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le même jour, la SCI Grenouillet a fait de même pour la création de deux magasins Gémo et Ecomiam pour une surface de plancher totale de 1 896 m2 sur un terrain situé rue de la Sèvre.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02265_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il faisait valoir que les moyens soulevés par la SARL Ecobat n'étaient pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00588_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
entre le 1er septembre 2013 et le 30 septembre 2021, en qualité de peintre décorateur, au terme de plusieurs contrats à durée indéterminée à temps partiel puis à temps plein, conclus avec la société Ecobat
Source officielle1ere Chambre Section 1
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
La Sccv [Adresse 5] justifie avoir confié le 26/02/2016 à l'entreprise Pro Ecobat le lot 3 « isolation » pour un coût de 37.628,53 € Ht, et le 3 mars 2016 à l'entreprise Sms le lot 10 « Serrurerie » pour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00073_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
les juges de première instance de ce que l'emplacement du bateau profitait également à sa fille, qui se trouvait de ce fait à proximité de son travail, et avec laquelle il avait conçu le projet d'" Ecoboat
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00272_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
été transféré par le précédent attributaire du marché ; les seuls éléments mis à sa disposition sont un espace de bureau et un vestiaire ; elle a dû prévoir un aménagement important afin d'adapter " l'écobase
Source officielleChambre Sociale
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14 avril 2025
14 avril 2025
[D] [R] a été embauché par la société Ecomax Guadeloupe par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er décembre 1995, à effet du même jour, en qualité d'employé principal caissier.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03323_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B, la Sarl Atelier 3, l'EURL Ecowat, la mutuelle des architectes français et la société Bureau Véritas soient appelés dans la cause et à ce qu'un expert soit désigné avec pour mission de liquider l'éventuel
Source officielleCour d'Appel
X... Xc/S.A
6253ca74bd3db21cbdd8b138
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Ecobat Expert, qui relevait plusieurs malfaçons dans l'exécution des travaux confiés à la Sarl Pitor Maçonnerie.
Source officielle8ème chambre
64a6604abbd03a05db96525d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
l'état des lieux de sortie faisant expressément mention d'une dégradation ( joint en caoutchouc démis) ; le poste 'Nettoyage', soit 239,25 €, qui correspond, à l'examen de la facture de la société Ecobat
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec4d
24 janvier 2012
24 janvier 2012
. ******* EXPOSÉ DU LITIGE : La société Maine Aqua Services exerce sous l'enseigne " ECOWATER SYSTEM " une activité de commercialisation d'appareils et produits de traitement de l'eau.
Source officielle2ème Chambre
63c79bc4da31367c908eb815
17 janvier 2023
17 janvier 2023
EXPOSÉ DU LITIGE: Le 31 mars 2021, la SAS NIORTAISE DES EAUX a établi un chèque de 14.649,89 € n°02470285001 destiné à payer un de ses fournisseurs, la société ECOWATER et le lui aurait adressé par
Source officiellePage 3 sur 4