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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d235
9 juin 2006
9 juin 2006
Shakil ; Maître DUQUESNE-CLERC Isabelle a déposé des conclusions, au nom et pour le compte de X... Shakil, régulièrement visées par le Président et le Greffier ; Maître DUQUESNE, au nom de X...
Source officielleAvis
CADA:20170247
9 mars 2017
9 mars 2017
Mairie du Mont-Dore — Consultation du rôle sur la base duquel la redevance d’enlèvement des ordures ménagères est collectée sur la commune.
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20164765
15 décembre 2016
15 décembre 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Calvados à sa demande de consultation du dossier administratif du mari de sa cliente duquel
Source officielle1ère Chambre
6034902bf5889a7d2b96de63
15 novembre 2016
15 novembre 2016
[J] étant représenté par un clerc de notaire de l'étude, la SA Latima par un autre clerc de l'étude. L'acte a fait l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales des 16 et 17 mars 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91305
24 mars 2014
24 mars 2014
PLP-iB partage Grosse délivrée à Maître CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 MARS 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE
Source officielle3ème chambre A
627df8d90d41e0057d43e448
12 mai 2022
12 mai 2022
fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée assistées pendant les débats de Séverine POLANO, greffier A l'audience, Catherine CLERC
Source officielle11e chambre
626248b7b1a50c277d4c5dde
21 avril 2022
21 avril 2022
CLERC JUBAULT CHAUSSE JULLIEN DELAPLACE ...
Source officielleChambre 1-5
64a7af703bcaf505db696366
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE DU 06 JUILLET 2023 LV N° 2023/ 283 Rôle N° RG 23/06502 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIVL Société LE LOGIS DES CLERCS
Source officielleRéférés Premier Président
6780b92bb10ab0632f7049ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
prise en la personne de Maître [U] [N], désignés co-administrateurs avec mission d'administration par Jugement en date du 13 novembre 2024 [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Jérôme CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd944a1
21 mars 2019
21 mars 2019
Représentant : Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame N...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91825
19 juin 2014
19 juin 2014
CEDEX 9 représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN) 5 bis rue de Madrid-75395 PARIS N'ayant pas
Source officielle3ème chambre
67932e4d20da87ff5e01136f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En cas de signification par un clerc assermenté, les dispositions de l'article 7 de la loi du 23 septembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés, selon
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fb
15 septembre 2008
15 septembre 2008
BONNET G & JEAN-PIERRE Moulin de Gratoulet-87380 CHATEAU CHERVIX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dab
30 novembre 2020
30 novembre 2020
CLERC LOCATION 1 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f951b3328fa00087a24c3
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le 7 août 2013, Mme [W] a été habilitée à recevoir certains actes et a été promue en qualité de clerc habilité.
Source officielle1ere Chambre
633d1fe462f5393e2eb4497b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Laurent Desgouis, vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 26 septembre 2022 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de
Source officielle1ere Chambre
63be638e13ef607c90ab6573
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f53
11 décembre 2006
11 décembre 2006
A..., clerc d'huissier de justice ayant délivré l'acte litigieux, a formellement reconnu Madame Marguerite K... comme étant la personne à laquelle il avait remis l'acte, tandis que l'intéressée maintenait
Source officielleRéférés Premier Président
66ff85dda4ff9ec259c099b8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BTSG es qualité de mandataire liquidateur de la SAS ALVANCE FOUNDRY POITOU ET SAS ALVANCE ALUMINIUM POITOU [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS
Source officielleAvis
CADA:20195169
31 mars 2020
31 mars 2020
le 25 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du catalogue des cantines applicable au centre pénitentiaire de Valence, au sein duquel
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