ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 21/02000 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCOT APPELANTE Société AVIVA ASSURANCES, représentant : Me Albane DELACHAMBRE FERRER de la SELAS DEVARENNE

[A] [Z] c/ [T] [P] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SCP BADRE-HYONNE-SENS SALIS- DENIS-ROGER-DAILLENCOURT - SELAS DEVARENNE

DESSEIGNE ET C. ZOTTA, avocat au barreau de LYON [14] [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Cécile ZOTTA de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 INTIMEE : LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Jean-claude DESSEIGNE

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/01840 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHWW-11 Monsieur [F] [H] Représentant : Me Albane DELACHAMBRE FERRER de la SELAS DEVARENNE

[Z] [C] C/ Mme [U] [Y] Formule exécutoire le : à : Me Christophe Guyot Me Pierre Devarenne COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX

Devarenne associés Grand Est, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement et de mettre à la charge

Par conclusions d'incident en date du 20 avril 2026, Mme [B] demande au conseiller de la mise en état de : - lui décerner acte de ce qu'elle accepte le désistement d'appel et d'action de la SCI Emma

Adresse 1] [Localité 6] 2) Madame [H] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] 3) Madame [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] 4) Madame [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 10] Représentées par la SELAS DEVARENNE

DESSEIGNE ET C.

Le directeur de l'URSSAF a par la suite décerné deux contraintes à l'encontre de Mme [G] [N], le 11 avril 2019 et 13 avril 2018, signifiées le 5 mars 2020, pour un montant respectif de 9 139 euros et

APPELANTE : Sas MENUISERIES DU MANS RCS du Mans 320 609 175 [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Hélène DEBROUTELLE, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Jean-Claude DESSEIGNE

dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère

dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE

ARRET N° du 08 octobre 2025 N° RG : 24/01967 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSXW [N] c/ [F] Formule exécutoire le : à : [M] [F] la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST

MAIGROT FM Formule exécutoire le : à : -SELARL IFAC -SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND-EST -SCP BILLION MASSARD W... X... V... D...