Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

direction, en dépit des avertissements antérieurs notamment :   - mail du 20 janvier 2017 envoyé au groupe entier « un souhait pour 2017 : serait il possible que chacun fasse un effort pour ne pas polluer

TOP SUD RCS de Bordeaux n°453 486 383 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Camille GAGNE, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Dominique DELTHIL, avocat plaidant inscrit

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

prévaloir du statut d'assistante de direction alors qu'elle occupait un poste de secrétaire et en la remerciant de bien vouloir désormais utiliser le titre qui était le sien ; Attendu que Melle Delphine

905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2026 en audience publique, devant Mme Pascaline PILLET, vice-présidente placée chargé d'instruire l'affaire, assistée de Mme Delphine

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 9] représentée par Maître Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Delphine

La société Yves Rocher pollue le débat en prétextant que la locataire gérante ne verse aucune pièce qui lui serait propre.

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Marie-Françoise K..., Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Delphine

805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2025 en audience publique, devant Pascaline Pillet vice-présidente placée chargée d'instruire l'affaire, assistée de Delphine

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Delphine

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et Monsieur Julian LAUNAY

SA L'EQUITE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] Représentée par Me GHASSEMEZADEH substituant Me Delphine

Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS