[N] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/01987 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine PANNETIER URSSAF

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Minute LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES composé de fonction Madame Aime X..., Vice-Président, faisant de Président, Madame Sabine PEYROU, Juge, - Madame Deiphine SAILLOFEST, Juge, - Madame

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

représentée par Me Pascal Z... de la SCP Grappin B...Z... , avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Delphine B...

Par arrêté du 25 juin 2014, publié au Journal officiel le 4 juillet 2014, M. le garde des Sceaux a accepté le retrait de Me [Z] de la SCP.

Jeanne-France, demeurant 15 rue du docteur Lancereaux - 75018 PARIS Partie civile, appelante représentée par Maître BLAIS Delphine , avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

D..., ... par Maître BLAIS Delphine , avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

B..., ... par Maître BLAIS Delphine , avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice présidente

APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, substitué par Me Delphine JOURNO, avocats au barreau de PARIS.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, avocat postulant Représentés par Me Delphine

constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine

-Mandataire liquidateur de la SOCIETE PROSPECTION DIFFUSION PRESSE (SPDP) C/ Michel Y..., SA SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE, CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS ILE DE FRANCE OUEST ------------

Représentée par Me Delphine TISSOT de la SELARL DELPHINE TISSOT, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES NON REPRÉSENTÉES : SARL SINDEXTOUR [...] [...]

[V] [R], [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Ondine Prevoteau, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Delphine Nowak, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SAS Berobe

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ