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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
63c105afbf9fd47c90a1381b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d0d5ab81a7b805de12b53c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir que la déclaration d'appel en date du 1er mars 2022 a été formée hors délai de sorte que l'appel de M. [V] [L] est irrecevable.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66073bbd03a05db965304
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Localité 50] Représentée par Me Delphine LECOSSOIS LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1035 Monsieur [LU] [LV] [Adresse 7] [Localité 50] Représenté par Me Delphine LECOSSOIS LEMAITRE
Source officielleChambre Sociale
62cfb228548bc59fcf4f0fb4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
FAITS ET PROCÉDURE La SAS Delphi France appartenant au groupe Delphi est un équipementier automobile qui intervient dans les domaines de l'électronique mobile et des systèmes de transport pour les marchés
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60363f547293d0a1296c00f0
25 novembre 2015
25 novembre 2015
MECHATRONIC SYSTEMS établissement secondaire de la SAS DELPHI FRANCE, à [Localité 7].
Source officielleChambre Commerciale
62e3791af18708e2e904b04e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
VILLA FLOREK représentée par Me Delphine FLOREK, Es qualité de liquidateur de la SARL BR FORM FITNESS [Adresse 8] 45000 ORLEANS Défaillante S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
64d5cfbb9c17ddd969ec6287
10 août 2023
10 août 2023
En effet, les pièces médicales produites par l'assuré ne font référence qu'à la persistance d'une scapulagie persistante et au traitement de kinésithérapie qu'elle poursuit.
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e39
8 juillet 2024
8 juillet 2024
APPELANT Monsieur [B] [N] né le 16 Décembre 1983 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e3b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Son avocat Me Delphine BELOUCIF a été régulièrement entendue en sa plaidoirie, il conclut : - Irrecevabilité de la requete de prolongation : elle n'est pas accompagnée de la copie du registre actualisé
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4fa8452800008b2b566
25 janvier 2024
25 janvier 2024
publiquement par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024 après prorogation du délibéré en date du 29 juin 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d33
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dès l'entrée dans les lieux, je constate que le sol est fortement déformé et ce, dès le premier mètre. La déformation du sol forme une bosse très importante sous le linoléum.
Source officielle1ère chambre
66878cfc05d6f7f678d49366
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Delphine Duprat, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Audrey Gentilini, conseillère M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60363f547293d0a1296c00f1
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Début 2013, la SAS DELPHI FRANCE a mis en place un nouveau PSE. C'est dans ce contexte que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3de8d6ea26f688da72d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON, Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine
Source officielleRétention Administrative
69f44842cdc6046d472eee24
29 avril 2026
29 avril 2026
Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64fffee82adc6b05e626196a
7 septembre 2023
7 septembre 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 septembre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e3f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
APPELANT Monsieur [N] [B] [E] né le 24 Novembre 2024 à [Localité 5] (TURQUIE) de nationalité Turque comparant en personne, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd17c
22 avril 2025
22 avril 2025
3] représenté par Mme [E] [G] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616343ef88dc29ccde27f070
26 septembre 2011
26 septembre 2011
ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Septembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Evelyne MERFELD, Président, et Delphine VERHAEGHE
Source officiellePage 3 sur 103