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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
13e chambre
633d202a62f5393e2eb44b52
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2165919 Représentant : Me Didier
Source officielle1re chambre 2e section
6033e93b01e21b9a389f11db
7 mars 2017
7 mars 2017
Serge PORTELLI, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Pauline DURIGON, Vice-présidente placée, déléguée à la Cour par ordonnance du 11 juillet 2016 de la Première présidente, qui en
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc812799a9057d5dd069
5 mai 2022
5 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e61e
9 avril 2024
9 avril 2024
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f15
10 octobre 2007
10 octobre 2007
SADONE (huissiers de justice) ... 75011 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Véronique DURAND, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN291 Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
6 février 2008
par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Stéphane D... ... 94140 ALFORTVILLE représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN,
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91503
6 mai 2014
6 mai 2014
rendu le 04 AVRIL 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SOCIETE GENERALE 21, Place Jourdan-87000 LIMOGES représentée par Me Dominique FONTANA, avocat au barreau de PARIS, Me Delphine
Source officielleChambre sociale
63c105a6bf9fd47c90a137f7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Didier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d00274df0e9c0194f8dc
31 mars 2010
31 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
demeurant... – 29530 Plonevez du Faou Monsieur Didier AAAAA... demeurant... – 92400 Courbevoie Madame Chantal BBBBB... épouse AAAAA...
Source officielle1re chambre civile
67189492d8ceca1cd7019008
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, vestiaire : 135 INTIMÉE : S.A.R.L. 2L21 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Delphine
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61632f5414ec5f96a7da0950
13 septembre 2011
13 septembre 2011
[Adresse 3] [Localité 15] [Localité 11] - BELGIQUE - La société IMMO SA prise en la personne des ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 15] 7700 BELGIQUE représentées par Me Didier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d35
9 janvier 2025
9 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Didier
Source officielle1ère Chambre
643106d828558704f52e6bc4
6 avril 2023
6 avril 2023
Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle13e chambre
6538b4467ffc2c8318ee0264
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'affaire entre : SARL EC CONSEIL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2221765 Représentant : Me Didier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61625102929f6bffa995b3c0
23 octobre 2013
23 octobre 2013
SYNDICALE LIBRE DE L'[Adresse 19] ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Bernard FRANCHI membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assistés de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe6
27 septembre 2021
27 septembre 2021
état de Versailles No chambre : No RG : 19/01605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN, Me Guillaume NICOLAS Me Aliénor DE BROISSIA Me Delphine
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa70
23 juin 2010
23 juin 2010
ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b458
24 avril 2008
24 avril 2008
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008
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