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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
68f31efb47bd0e19a239d469
17 octobre 2025
Elle précise que deux arrêtés préfectoraux et un constat de la DEAL relèvent des non-conformités administratives dans l'exploitation du site.
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1ère chambre sociale
660f94eca40f8b0008cb72e7
4 avril 2024
Pour autant aucun de ces deux organismes n'est mentionné dans le contrat de travail.
Cour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923be
5 mai 2015
B... les langues se sont déliées par rapport au comportement de M.
4eme Chambre Section 1
643106f628558704f52e6c8f
7 avril 2023
S'agissant de l'altercation avec M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02584_20251204
4 décembre 2025
S’il fait valoir qu’il a passé avec succès son DELF A1 et DELF A2, qu’il a obtenu un certificat d’aptitude professionnel « peintre applicateur de revêtement » le 8 novembre 2022, qu’il occupait un emploi
Rétentions
65ab733136bfc00008d68ccc
18 août 2023
les informant que l'audience sera tenue le 18 Août 2023 à 14 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e860fbcdc6046d471992f4
21 avril 2026
[U] le 21 septembre 2021 contestant la tonalité du courrier de Mme [K], précisant qu'il a décidé que Mme [B] allait bénéficier de formations dédiées au management, qu'il devait tenir compte de sa longue
6253cd99bd3db21cbdd93d1f
25 septembre 2017
Faisant état d'une altercation de Mme X...avec Mlle F..., assistante logistique et comptable, puis de critiques virulentes à l'égard de M.
Chambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e1
28 avril 2023
Aucun élément n'est produit par l'employeur pour établir que ces deux tâches ne figurent pas au rang des missions contractuelles du salarié.
65434b0a0147228318b913c0
25 octobre 2023
Deux rappels à l'ordre ont été notifiés à Mme [K] [F] les 15 novembre 2017 et 4 juin 2018.
6253cc50bd3db21cbdd8fbbd
17 septembre 2012
Vetura, les langues se sont déliées et les problèmes lui ont été exposés. La S.A.S.
17e Chambre
6033e044417c1391a2ea640e
16 mars 2017
J'ai également eu une altercation téléphonique au mois de septembre 2012 avec [H] concernant l'aménement des fournitures sur le chantier de la Cité Marchande dee [Localité 1].
6253cc02bd3db21cbdd8ed39
21 septembre 2011
MEDIA COMMUNICATION VENANT AUX DROITS DE ARVATO MEDIA SERVICES FRANCE-AMSF le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de
65b36d458c0355000835f753
25 janvier 2024
Il peut également faire l'objet d'un fractionnement en deux versements semestriels.
Pôle 6 - Chambre 6
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14 septembre 2016
Dans son attestation du 6 avril 2010, Madame [I] indique : « de nombreuses fois, j'ai retrouvé Mlle [U] totalement abattue et en larmes suite aux altercations qu'elle venait d'avoir avec Mlle [D], cette
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a9
31 août 2011
CLIENTLOGIC aux droits de laquelle succède la SAS SITEL FRANCE LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Fatima
6549e2dcbc1a528318e0964c
6 novembre 2023
[L] n'avait pas la charge d'établir les facturations, mais celle de transmettre les factures au service dédié.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b946cdc6046d471a61a8
20 janvier 2026
L'employeur précise encore que si Mme [D] a évoqué des altercations avec M.
Pôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58d5
14 janvier 2025
Ce n'est pas la première fois que nous déplorons une attitude non adaptée de votre part dans le cadre d'une altercation verbale.
Pôle 6 - Chambre 8
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6 juillet 2023
Monsieur [G], -les pièces 2 et 4 émanant de Messieurs [P] et [R] n'étant pas accompagnées de la pièce d'identité de leur auteur -, ainsi que celle de Monsieur [Y], comportant - plus bas que l'emplacement dédié