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180 résultats pour « Deler Me Alteirac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

68f31efb47bd0e19a239d469

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle précise que deux arrêtés préfectoraux et un constat de la DEAL relèvent des non-conformités administratives dans l'exploitation du site.

Source officielle

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CA

1ère chambre sociale

660f94eca40f8b0008cb72e7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Pour autant aucun de ces deux organismes n'est mentionné dans le contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923be

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

B... les langues se sont déliées par rapport au comportement de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643106f628558704f52e6c8f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

S'agissant de l'altercation avec M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02584_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

S’il fait valoir qu’il a passé avec succès son DELF A1 et DELF A2, qu’il a obtenu un certificat d’aptitude professionnel « peintre applicateur de revêtement » le 8 novembre 2022, qu’il occupait un emploi

Source officielle
CA

Rétentions

65ab733136bfc00008d68ccc

Appel

18 août 2023

18 août 2023

les informant que l'audience sera tenue le 18 Août 2023 à 14 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860fbcdc6046d471992f4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[U] le 21 septembre 2021 contestant la tonalité du courrier de Mme [K], précisant qu'il a décidé que Mme [B] allait bénéficier de formations dédiées au management, qu'il devait tenir compte de sa longue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1f

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Faisant état d'une altercation de Mme X...avec Mlle F..., assistante logistique et comptable, puis de critiques virulentes à l'égard de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e256c9f0d0f8b6f0e1

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Aucun élément n'est produit par l'employeur pour établir que ces deux tâches ne figurent pas au rang des missions contractuelles du salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b0a0147228318b913c0

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Deux rappels à l'ordre ont été notifiés à Mme [K] [F] les 15 novembre 2017 et 4 juin 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbbd

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Vetura, les langues se sont déliées et les problèmes lui ont été exposés. La S.A.S.

Source officielle
CA

17e Chambre

6033e044417c1391a2ea640e

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

J'ai également eu une altercation téléphonique au mois de septembre 2012 avec [H] concernant l'aménement des fournitures sur le chantier de la Cité Marchande dee [Localité 1].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed39

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

MEDIA COMMUNICATION VENANT AUX DROITS DE ARVATO MEDIA SERVICES FRANCE-AMSF le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d458c0355000835f753

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il peut également faire l'objet d'un fractionnement en deux versements semestriels.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034dcaa7dee0d07687368fc

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Dans son attestation du 6 avril 2010, Madame [I] indique : « de nombreuses fois, j'ai retrouvé Mlle [U] totalement abattue et en larmes suite aux altercations qu'elle venait d'avoir avec Mlle [D], cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5a9

Appel

31 août 2011

31 août 2011

CLIENTLOGIC aux droits de laquelle succède la SAS SITEL FRANCE LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Fatima

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6549e2dcbc1a528318e0964c

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[L] n'avait pas la charge d'établir les facturations, mais celle de transmettre les factures au service dédié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b946cdc6046d471a61a8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'employeur précise encore que si Mme [D] a évoqué des altercations avec M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a0892c83ef59be58d5

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce n'est pas la première fois que nous déplorons une attitude non adaptée de votre part dans le cadre d'une altercation verbale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1f73bcaf505db696954

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Monsieur [G], -les pièces 2 et 4 émanant de Messieurs [P] et [R] n'étant pas accompagnées de la pièce d'identité de leur auteur -, ainsi que celle de Monsieur [Y], comportant - plus bas que l'emplacement dédié

Source officielle