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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
65a8d4c7e12c85000874afa7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne-Sophie DISPANS CPAM DE LA VIENNE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63ca42e89066fd7c90fc26ad
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[V] [Y] la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2016 par courrier du 15 décembre 2017 d'un montant de 3 036 euros, puis, par courrier du 26 novembre 2018, la même cotisation pour l'année 2017 d'un
Source officielleChambre Civile
64d5cfc19c17ddd969ec62c1
10 août 2023
10 août 2023
[F] [H] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] demeurant Chez [H] [J] - [Adresse 2] - Représenté par Me Anne-laure DUMONS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f903c09105db6c05b6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 9 MAI 2023. ARRÊT : - Réputé contradictoire, en dernier ressort
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ef555b7d44b005d42f73a8
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df86aaebb88318fda64e
10 octobre 2023
10 octobre 2023
- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc37cdc6046d4710492e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C/ S.A.R.L. [3] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 22/03/2022 RG : 20/00043 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emmanuel DOUET
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3a82b27805d4d3c0ef
26 juillet 2022
26 juillet 2022
2014 et 2015, pour un montant de 11'546 euros, dont 591 euros de majorations de retard pour la seule année 2015, la somme restant due au titre de l'année 2014 étant égale à zéro.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
652f78ffb053208318995ad9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne MEUNIER CAF TOURAINE EXPÉDITION à : [R] [F] épouse [T] [P] [T] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleChambre sociale
66b1bc8e8dca0cf81e5c28bb
5 août 2024
5 août 2024
Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.
Source officielleAvis
CADA:20204005
10 décembre 2020
10 décembre 2020
secrétaire administratif de classe supérieure complétée et signée en mars 2019 par sa supérieure hiérarchique directe, Madame X, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud, au titre de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eeb
29 avril 2021
29 avril 2021
D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2021, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DORCET
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f34
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 7 MAI 2024. ARRÊT : - Réputé contradictoire, en dernier ressort
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c96a
13 décembre 2008
13 décembre 2008
INTIMÉ Représenté par Maître Richard DOUDET, avocat au barreau de LIMOGES Josette Z... épouse X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4d
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafda0de54ff609f7f4e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 7 MAI 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 janvier 2020, complémentaire à l'arrêté préfectoral du 11 février 1988 portant autorisation d'exploitation de la chute hydraulique de la centrale de Dognen
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba71
16 avril 2024
16 avril 2024
- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire. * * * * * M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
626a2f6671469e057d789ac8
26 avril 2022
26 avril 2022
COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f36
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officiellePage 3 sur 27