MPA/ND Numéro 20/03272 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/11/2020 Dossier : N° RG 18/01024 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3R7 Nature affaire : Autres actions

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Décembre 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/11427

PS/MC Numéro 20/03456 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/12/2020 Dossier : N° RG 18/03933 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDM5 Nature affaire : Demande en réparation

IC/FF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRET DU 06 NOVEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire

SUR QUOI, LA COUR Sur la saisine de la cour En suite de l'arrêt rendu le 17 avril 2019 par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation (arrêt n°18-15.881), le litige soumis à la présente cour

19/06800 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAD55 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes de MELUN RG n° 13/00519 confirmé partiellement par arrêt de la Cour

; 2) le contrat conclu entre la cour d'appel de Versailles et la société DALLOZ au titre de l'année 2009 ; 3) le contrat conclu le 20 septembre 2010 entre la cour d'appel de Versailles et la société LEXIS

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Woustviller à sa demande de copie de l'intégralité des contrats relatifs à des emprunts en cours

MOTIFS DE L'ARRÊT Au regard des dispositions des articles L653-5 et L653-8 du code de commerce le ministère public, devant la cour d'appel, reproche deux fautes à M.

de la cour d'appel de Grenoble concernant une procédure de saisie de ses rémunérations.

Les demandeurs dont les noms figurent en tête du présent arrêt ont relevé appel de cette décision par déclaration reçue au greffe de la Cour le 4 avril 2019.

La cour déclare en conséquence Mme [N] recevable en sa demande en paiement d'heures supplémentaires.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/03822 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SUI7 AFFAIRE : SARL TRANSPORTS BÂTIMENTS

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2020 (n° 089/2020, 7 pages) Numéro

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 12 OCTOBRE 2020 O.B.

[L] demande à la cour de: - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit et jugé qu'il n'existait pas de contrat de travail entre M.

d'appel de Paris sous la référence 2011/03378 (procédure close par arrêt n° 4499 rendu par la Cour de XXX le 11 XXX 2012) ; 2) le dossier d'instruction enregistré à la Cour d'appel de Paris sous la référence

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 DECEMBRE 2020 (n°365 , 7 pages) Numéro d'inscription