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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b28
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Les défenderesses ont mis en cause la société Corrèze constructions et son assureur, la société Sagena.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00980_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En dernier lieu, par l’arrêté contesté du 3 mars 2025, le préfet de la Corrèze a assigné à résidence M.
Source officielleChambre civile
671b35702edfb0b58c05ec3f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[P] [R] AJ Partielle C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE CB/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01804_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Article 2 : Il est enjoint à la préfète de la Corrèze de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00222_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par deux autres arrêtés du 3 décembre 2024, le préfet de la Corrèze les a assignés à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée quarante-cinq jours. Mme A et M.
Source officielleCour d'Appel
SARL POMPES FUNEBRE DE LA HAUTE CORREZE X... JPc/Monsieur Christian Y
6253cca9bd3db21cbdd90da7
10 décembre 2013
10 décembre 2013
DOSSIER N 13/ 00041 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Décembre 2013 SARL POMPES FUNEBRE DE LA HAUTE CORREZE X... JP c/ Monsieur Christian Y... SELARL Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f12
14 janvier 2014
14 janvier 2014
C/ CPAM DE LA CORREZE, SARL TRANSPORT ROUTE SERVICE SA AXA ASSURANCES MJ-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2014 --- = = = oOo = = =---
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01780_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la société Club Corrèze.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937f0
12 décembre 2016
12 décembre 2016
APPELANTE SARL DE PARTICIPATION COPPET BP 2099 97122 BAIE- MAHAULT Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (toque 14), substitué par Maître DESBONNES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90832
28 juin 2013
28 juin 2013
C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE P-L. P/ E.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02743_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit d'observations. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01848_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
L'APAJH de la Corrèze a alors sollicité auprès de l'ARS le transfert de l'autorisation " de gestion ".
Source officielleChambre Sociale
62760cb5593736057d78aa64
5 mai 2022
5 mai 2022
[R] devant la CPAM de la Corrèze pour obtenir la liquidation de ses droits.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163402c7dbf94c22343ca70
7 juin 2011
7 juin 2011
La Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment supportera les dépens de la procédure d'appel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6ccc
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le 19 janvier 2018, la société Coopéré et Mme [X] [D] ont signé un contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er novembre 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b55
30 novembre 2015
30 novembre 2015
représenté par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE CPAM DE LA CORREZE dont le siège est 6 Rue SOUHAM-19000 TULLE représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90425
20 mars 2013
20 mars 2013
C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LA CORREZE, M. LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LA CORREZE A. M/ E.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e3bc1a528318e0966a
6 novembre 2023
6 novembre 2023
PILLAUD, [T]-[V], VAUBOURGOIN, COPPENS c/ [L] [B] épouse [Z] [M] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf7
16 octobre 2013
16 octobre 2013
RG N : 13/00515 AFFAIRE : SELARL ARISTOTE C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LA CORREZE, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01403_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
et a enjoint au préfet de la Corrèze ou au préfet compétent de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officiellePage 3 sur 132