MICHEL agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Mikaël D'ALIMONTE de la SELARL BCA - BERNIER

éventuel, l'indication d'une sûreté réelle, et l'indication d'une caution personnelle ; - à partir de ce tableau il avait établi un nouveau document word avec en tête de chaque page les libellés de colonne

CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [K] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante, non représentée, ayant pour avocat Maître Nicolas LITAIZE-THIERY de l'AARPI BERNA

Copie exécutoire délivrée le : à :18/10/2024 Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elodie LAMBERT de l'AARPI BERNA

A des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2021, 24 février et 8 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, représentée A Me Benoît de Berny, demande à la cour : 1°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 janvier 2024, 15 janvier 2024 et 3 septembre 2024, la CPAM du Puy-de-Dôme, représentée par Me de Berny, demande à la cour

Par des mémoires, enregistrés le 16 avril 2021 et le 11 novembre 2022, la SARL EGSC, représentée par Me Arnault-Bernier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à la confirmation du jugement attaqué

Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise, représentée par Me de Berny, demande à la Cour de confirmer le jugement attaqué en ce qu’il l’indemnise des

] épouse [B] née le 03 Octobre 1965 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Corinne

Christian Y... ... 49500 TIGNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 007016 du 07/ 08/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Corinne

Par des mémoires, enregistrés les 4 mai, 5 et 19 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour, par la voie de l'appel incident

contradictoire en raison de la non comparution de Mme Sarah X... épouse B..., le tribunal de grande instance de Marseille a : - dit que la vente intervenue le 30 janvier 2003 entre Mme Danielle Claude Corine

présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [R] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine MARTINET-BEUNIER

ROLLAND immatriculée au RCS de Toulon sous le n° B 301 393 740, dont le siège est [Adresse 5] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Marc BERNIE

BONIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elise LAPLANCHE de la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Harold BERRIER

A cette demande, vous lui avez répondu par retour d'email avoir supprimé la colonne « qui dérangeait ».

A cet égard, le minioptère de Schreibers est inscrit en annexe II de la convention de Berne, en annexe II de la convention de Bonn, aux annexes II et IV de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai