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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
des eaux et GRDF à lui verser une indemnité de 618 740 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis dans les suites de l'explosion qui s'est produite le 28 février 2008 sur le cours Lafayette
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd91816e28825b3a06f577a
12 juin 2020
12 juin 2020
-signé par Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre et par Mme Typhaine RIQUET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRETENTIONS
6598fb932cd0ee00081f4317
4 janvier 2024
4 janvier 2024
d'éloignement prise le 19 juillet 2023 a été annulée par le tribunal administratif de Lyon le 20 juillet 2023 Le 30 décembre 2023 [E] [V] était interpellé pour vol à l'étalage commis aux galeries Lafayette
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda76d55369af01d04ff942
28 juin 2019
28 juin 2019
-signé par Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre et par Mme Typhaine RIQUET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9eb
20 octobre 2010
20 octobre 2010
la règle non bis in idem selon laquelle un même fait ne peut donner lieu à deux sanctions suppose soit que l'employeur ait déjà prononcé une sanction disciplinaire, soit qu'il ait renoncé de manière claire
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930d7
3 janvier 2023
3 janvier 2023
au 3 janvier 2023, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame Maureen LANGLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a6131d97f2f687d9138c
23 septembre 2010
23 septembre 2010
général : 09/22241 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - 6ème Chambre RG n° 2002/37196 APPELANTE: Société anonyme FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd9f219f41b9132dac19996
25 octobre 2019
25 octobre 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b04a
16 novembre 2007
16 novembre 2007
avocat au barreau de NICE INTIME L' ETAT FRANCAIS, représenté par M. le Trésorier principal de Cagnes sur Mer, comptable du Trésor chargé du recouvrement, domicilié 3, place Sainte Luce- Le Lafayette
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00495_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
l'immeuble et, pour les autres, les parties communes de ce bien ont fait l'objet de deux marchés de travaux distincts avec des contractants différents et ont porté respectivement sur des parties clairement
Source officielleChambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a2d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Maureen LANGLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60348d6faefa957a9903e422
17 novembre 2016
17 novembre 2016
SERMAT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : B 3 11 945 10909 représentée par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE
Source officielle3e chambre
5fd938ba957a3f1db436def1
30 avril 2020
30 avril 2020
: 1 N° RG : 17/02667 N° RG : 19/1345 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Estelle FAGUERET- LABALLETTE
Source officielle4ème Chambre Section 3
683fd4da9fc9cbe0b56b10a3
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Louis-Marie SCHMIT du cabinet substituant Me Laurent SABOUNJI de la SARL LAFAYETTE
Source officielleCabinet B
68106d31cda51f39e7a87b34
24 avril 2025
24 avril 2025
[N] [O], la SAS Lafayette Beach Resort et Spa et la société HTB2 assignaient M.
Source officielle1ère chambre section inst
642d14e8cb8fa004f57da3a5
4 avril 2023
4 avril 2023
CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 08 avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes (RG 21/02474) Madame [S] [H] 5 rue Lavalotte
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8596a4ff9ec259c09567
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Adresse 10] Compagnie d'assurance MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentées par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b35dd71d7564000872dcef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
du 11 juin 2021 APPELANT : [X] [D] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdaf8ff975a7f8d12dd2a4c
30 avril 2019
30 avril 2019
] [N] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française, Profession : Ouvrière agricole, demeurant [Adresse 1] assistée et représentée par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163402c7dbf94c22343ca72
8 juin 2011
8 juin 2011
La SAS TENTATION a annoncé dans une lettre du 7 mars 2006 qu'elle reprenait le suivi direct des clients Galeries Lafayette et Samaritaine, en affirmant préalablement qu'il n'avait jamais été convenu de
Source officiellePage 3 sur 10