Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
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25 avril 2025
25 avril 2025
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
sur les préjudices, Mme [S] souffre d'un syndrome dépressif post-traumatique depuis l'accouchement qui a été traumatisant. M. [A] est très marqué par cet évènement.
Source officielle1ère Chambre
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26 juillet 2022
26 juillet 2022
en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 26 Juillet 2022 en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy
Source officielleChambre 1-6
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24 avril 2025
24 avril 2025
Réponse de la cour d'appel Les souffrances endurées sont toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime du jour de l'accident jusqu'à sa
Source officielle1ère Chambre
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur les souffrances endurées et eu égard également à une évaluation de 3/7, le tribunal a alloué à M. [H] une somme de 8.000 €.
Source officielle6ème Chambre
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17 juillet 2025
17 juillet 2025
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT
Source officielleSociale A salle 3
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29 avril 2022
29 avril 2022
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Cindy
Source officielle1ère Chambre
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme MLYNARCZYK, Présidente de Chambre M.
Source officielleSociale C salle 1
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie RICHEZ-SAULE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Cindy
Source officielleCour d'Appel
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19 septembre 2012
19 septembre 2012
X...au titre de l'exécution provisoire du jugement du 25 janvier 2011, qui se détaille comme suit : *Assistance par tierce personne2 090 311, 20 € *Déficit fonctionnel temporaire20 987, 00 € *Souffrance
Source officielleSociale D salle 1
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleChambre Sociale
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27 octobre 2023
27 octobre 2023
DU TJ DE ROUEN du 14 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MARETHEU de la SELARL ADVOCARE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Cindy
Source officielle5ème Chambre
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par M.Pierre CASTELLI, Président de Chambre et par Mme Cindy
Source officielle1ère Chambre
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.
Source officielle1ère Chambre
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24 juillet 2025
24 juillet 2025
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.
Source officielleSociale B salle 2
68199b2e45063c42e32537fa
25 avril 2025
25 avril 2025
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale D salle 3
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14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale E salle 4
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielle1ère Chambre
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12 juillet 2022
12 juillet 2022
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL, Conseillère Mme BIRONNEAU, Conseillère GREFFIER PRESENT LORS DU PRONONCE: Mme Cindy
Source officielle1ère Chambre
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 17 Janvier 2023, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy
Source officiellePage 3 sur 4