Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Dominique DOS REIS dans les conditions prévues par l'article 785 du

DONNADIEU, Président de Chambre et par Mme Cindy NONDIER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER Le

AVANT DIRE DROIT DU 06 AOUT 2024 APPELANTE : Madame [U] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat postulant au barreau de METZ et Me Clémence REMY

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

PRÉSIDENT :Monsieur RUFF, Président de Chambre ASSESSEURS :Madame FOURNEL, Conseiller Madame DUSSAUD, Conseiller GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS: Mme Hélène BAJEUX GREFFIER PRÉSENT LORS DU DELIBERE: Mme Cindy

les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 26 Juillet 2022, en application de l'article GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

[O], les mesures proposées par la régie Haganis n'auraient pas permis d'empêcher le préjudice.

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

[E] soit relié au cable de neutre avec le n°12.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 07/ 2012 No MINUTE : No RG : 11/ 04669 Ordonnance (No 11/ 637) rendue le 07 Juin 2011 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 01/ 07/ 2010 JOUR FIXE No RG : 09/ 08005 Ordonnance (No 09/ 07233) rendue le 23 Octobre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF

ENVOYE SPECIAL NORD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 22 Mars 2022 Tenue par Stéphane MEYER magistrat