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18 753 résultats pour « Christopher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e708e0cdc6046d47fa3a70

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

Christophe MIRA, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en

Source officielle

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CA

Rétentions

6a0d47e4cdc6046d47457a94

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Septembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christophe

Source officielle
CA

Rétentions

6a0ff0ddcdc6046d47892ae2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

1988 à [Localité 2] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e49

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

SUR QUOI, LA COUR sur la recevabilité des demandes de Christophe X... Attendu que si la société CEZUS demande à la Cour de dire Christophe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a637

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Monsieur Christoph X... soutient qu'il a été dupé sur ce point.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935aa

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

représenté et assisté par Me Christophe OLEON, avocat au barreau du HAVRE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e206

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Par jugement du 5 mai 2010, le conseil de prud'hommes d'Angers disait que la rupture du contrat de travail de monsieur Christophe X... produisait les effets d'une démission, déboutait monsieur Christophe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708f4cdc6046d47fa3bcc

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

MIRA Christophe, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant

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CA

Rétentions

6a152b7bcdc6046d47f26c9c

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christopher

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CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b59d

Appel

28 février 2008

28 février 2008

B-... 27700 LES ANDELYS Monsieur Jean-Luc Z... ... 27700 LES ANDELYS Monsieur Christophe Z... ... ... 27700 LES ANDELYS représentés par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY B..., avoués à

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CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89723

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

ET M ETIQUETTES à payer à Jean Christophe X... la somme de 16.000 à titre de contrepartie financière de la clause de non concurrence outre 1.600 au titre des congés payés y afférents - débouté Jean Christophe

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf8c

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Elle demande à la Cour de : - débouter Christophe Y... de ses prétentions, - dire que le licenciement de Christophe Y... repose sur une cause réelle et sérieuse, - le débouter de ses réclamations relatives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e9

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

que soit la convention conclue, c'est indûment que Christophe X... soutenait que les époux Z... étaient occupants sans droit ni titre ; Attendu que Christophe X... a formé un pourvoi contre cet arrêt

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CA

Chbre des Aff. Familiales

5fdbdea3c4dff3bdd48a4945

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Christophe Y... du surplus de ses demandes, - condamné M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c2

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Jean-Christophe X... relève appel de ce jugement, selon déclaration au greffe déposée le 25 juin 2008.

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CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907dc

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

de Christophe X... sur Quentin à défaut d'accord entre ses parents ; - fixé à 40 000 FCFP par mois le montant de la contribution de Christophe X... à l'entretien et l'éducation de Quentin, ainsi que les

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CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6c1

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

APPELANT Monsieur Christophe X...

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CA

4ème Chambre

677f661ee034c1f8dc458869

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BERNARD, lors du délibéré Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [RT] [PJ] [SW] né le 28 Octobre 1979 à [Localité 63] [Adresse 13] Représenté par Me Christophe

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b562

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Christophe X... ... ...

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CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872c0

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Nä 03/04416 AFFAIRE : Christophe X...

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